Vous êtes mineur et souhaitez profiter des longues vacances scolaires pour vous faire un peu d'argent de poche et découvrir le monde du travail ? Vous pouvez trouver un emploi dès 14 ans mais les jobs d'été des mineurs sont très encadrés par la loi et obéissent à des règles spécifiques.
Trouver un job d'été quand vous avez moins de 18 ans, c'est possible ! Étant donné qu'il s'agira probablement de votre premier emploi, il est intéressant que vous ayez connaissance des obligations que votre employeur aura à respecter. Revue des points essentiels à avoir en tête.
Vous avez 14 ou 15 ans
Dès 14 ans, vous pouvez être embauché pour effectuer des travaux légers et adaptés à votre âge durant la période des vacances scolaires. Mais de 14 à 16 ans, des conditions doivent être réunies.
Il vous faut obtenir l'autorisation écrite de vos représentants légaux, le plus souvent vos parents, qui cosigneront votre contrat de travail. Votre employeur devra effectuer une demande écrite auprès de l'inspection du travail. Si dans les huit jours suivant la demande l'administration du travail n'a pas fourni de réponse, l'autorisation est réputée tacite.
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Des emplois sont par nature interdits aux mineurs, a fortiori pour les moins de 16 ans : le travail dans les débits de boissons, les activités pénibles et dangereuses comme le port de charges lourdes ou le travail sur machines. La durée du travail ne doit pas excéder 7 heures par jour, et 35 heures par semaine. Et le travail de nuit est interdit. Vous bénéficiez au minimum de 30 minutes de pause toutes les 4 heures 30 et de deux jours consécutifs de repos par semaine dont le dimanche.
Le travail ne doit pas l'emporter sur vos vacances : la loi vous permet de travailler durant les vacances scolaires si celles-ci durent au moins 15 jours. Et vous ne pourrez pas travailler plus de la moitié de la durée des vacances. Ainsi si les vacances durent deux mois, vous ne pouvez travailler qu'un mois. Si les vacances durent 15 jours, votre contrat de travail ne peut dépasser 7 jours, etc.
Quant à votre rémunération, la loi impose que vous soyez payé au moins 80 % du SMIC (9,76 € brut de l'heure au 1er janvier 2017). Mais des accords d'entreprise ou la convention collective de la branche peuvent prévoir de meilleurs montants. Vous toucherez une indemnité de précarité à la fin de votre contrat à durée déterminée.
Vous avez 16 ou 17 ans
Si vous avez plus de 16 ans, il vous faut également obtenir un accord parental écrit (ou de votre représentant légal) sauf si vous êtes mineur émancipé. L'employeur n'est plus obligé de demander une autorisation à l'inspection du travail pour vous recruter.
Comme pour les mineurs de 14-15 ans, des emplois vous sont interdits dans un souci de protection de votre santé et de votre sécurité : débits de boissons, travail sur machines, travail en hauteur, port de charges et autres travaux pénibles. La durée du travail n'excède pas 8 heures par jour, et 35 heures par semaine. Et le travail de nuit ou les jours fériés est interdit. Vous bénéficiez au minimum de 30 minutes de pause toutes les 4 heures 30 et de deux jours consécutifs de repos par semaine dont le dimanche.
Vous pouvez travailler toute la durée de vos vacances... mais ménagez-vous des plages de détente, sinon ce ne sont plus des vacances !
Et votre rémunération ? Vous serez payé au minimum 90 % du SMIC (9,76 € brut de l'heure au 1er janvier 2017). Vous toucherez une indemnité de précarité à la fin de votre contrat à durée déterminée (CDD).
