Pôle emploi devient France Travail : quels sont les changements ?
Depuis le 1er janvier, France Travail remplace Pôle emploi dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi. A terme, il doit notamment imposer la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire d'insertion à toutes les personnes en recherche d'un travail et nécessitant un suivi.
Adieu Pôle emploi. Si vous êtes jeune, que vous avez fini vos études et que vous êtes à la recherche d'un travail, vous deviez forcément le connaître. L'opérateur de service public destiné à accompagner les demandeurs d'emploi est devenu France Travail, le 1er janvier dernier.
Derrière ce nouveau nom, la volonté du gouvernement d'élargir les missions de l'organisme public, dans le cadre du projet de loi pour le "plein-emploi", entré en vigueur mi-décembre, dont l'objectif est de faire reculer le taux de chômage à 5% d'ici 2027.
Mais qu'est-ce que recouvre ce nouvel opérateur ? Qu'est-ce qui change avec France Travail ? L'Etudiant fait le point.
Une diversité d'acteurs impliqués dans France Travail
En plus des missions déjà connues de Pôle emploi, la loi prévoit la création d'un "réseau pour l'emploi". Il implique la collaboration du nouveau guichet unique, France travail, avec plusieurs acteurs différents tels que les services assurés par l'État et les collectivités territoriales (régions, départements, etc.).
Par ailleurs, les missions locales y seront intégrées et conserveront leur rôle de premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d'emploi. Le réseau Cap emploi sera quant à lui l'interlocuteur principal des personnes demandeuses d'emploi en situation de handicap.
Le rôle des missions locales
Ces structures, qui accompagnent chaque année plus d'un million de jeunes sur l'ensemble du territoire, s'adressent à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et ciblent plus particulièrement ceux confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
A travers un accompagnement gratuit, les missions locales peuvent vous aider à réaliser votre projet professionnel si vous en avez un, ou à le construire si vous n'en avez pas. En fonction de votre situation, un conseiller pourra vous proposer des offres de formations disponibles et correspondant à votre profil.
Vous pouvez trouver la mission locale la plus proche de chez vous en consultant leur annuaire.
Simplifier les parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi
Par-là même, la création de ce guichet unique doit permettre une simplification des parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi, à travers la mise en commun des systèmes d'information et des stratégies d'action pour les acteurs impliqués.
Cela permettra notamment d'éviter certaines lourdeurs administratives, comme lorsqu'un jeune est sollicité à plusieurs reprises, par différents organismes afin de prouver son statut de bénéficiaire du RSA, par exemple. Cette mise en commun des informations sera faite "en veillant au respect de la protection des données personnelles", précise par ailleurs le ministère du Travail.
"L'idée c'est que ce type de données soit disponible et mutualisé pour tous les opérateurs", assurait Thibaut Guilluy, nouveau directeur général de France Travail, alors qu'il s'adressait aux missions locales de France, réunies lors de leur Assemblée générale, le 12 décembre.
Une inscription généralisée auprès de France Travail au plus tard en 2025
Dans le cadre de cette réforme, une inscription généralisée auprès de France Travail sera progressivement mise en place d'ici 2025 pour :
les demandeurs d’emploi qui dépendent aujourd'hui de Pôle emploi ;
les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) ;
les jeunes bénéficiant d'un accompagnement auprès des missions locales dans le cadre d'une recherche d'emploi ;
les personnes en situation de handicap et en recherche d’emploi accompagnées par Cap emploi.
Lors de votre inscription sur France Travail, un diagnostic de votre situation sera effectué pour vous orienter au mieux vers l'organisme le plus adéquat. Cela signifie qu'en fonction de votre situation, vous ne serez pas forcément accompagné par un conseiller France travail.
Une fois identifié, l'acteur en question (missions locales, département, Cap emploi, etc.) vous proposera ensuite un plan d'action pour vous accompagner vers l'emploi. Cela peut passer par des propositions de formations professionnelles, de l'apprentissage, des aides à la mobilité, etc.
Une nouvelle interface à venir
Les démarches des demandeurs d'emploi déjà inscrits n'évoluent pas : l'accueil dans les locaux habituels est toujours garanti par des conseillers, que vous pourrez continuer de joindre au 3949.
Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation chômage, celle-ci vous sera versée par France Travail "dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui", précise l'organisme sur son site.
L'actualisation mensuelle (qui vous permet de mettre à jour votre situation et de poursuivre ou non votre inscription), continuera de se faire via votre espace personnel. Celui-ci est encore disponible depuis le site pole-emploi.fr, qui se transformera en l'adresse suivante à partir de février 2024 : www.francetravail.fr.
Des obligations à travers un contrat d'engagement sous réserve de sanction
Pour encadrer les actions mises en place au cours de l'accompagnement par France Travail, vous devrez signer un contrat d'engagement recensant vos obligations en tant que demandeur d'emploi ou jeune bénéficiant du RSA. Selon le texte de loi, ce contrat doit prévoir un "plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle".
Celui-ci impliquera au moins 15 heures d'activité dédiées "à l’accompagnement ou à la formation", détaille le gouvernement. Cette durée "devra néanmoins être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé", précise le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue mi-décembre. Elle pourra également être revue à la baisse, selon l'état de santé du demandeur d'emploi ou une potentielle situation de handicap ou d'invalidité.
A noter que, d'après le site Vie-publique.fr, ce contrat d'engagement est destiné à terme, à remplacer les dispositifs actuels : le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, le contrat d'engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l'emploi (PACEA) pour certains jeunes, ou encore le contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA.
En cas de non-respect des engagements, des sanctions sont à prévoir, telle qu'une radiation de France Travail pour les demandeurs d'emploi. En cas de manquement grave, une suspension partielle ou une suppression de l’allocation chômage est également possible. Les durées minimales et maximales de radiation doivent encore être précisées par décret par le gouvernement.
