Laïcité : quelles sont les règles au collège et au lycée ?

Par Sarah Nafti, publié le 14 Octobre 2022
4 min

Dans l’enseignement secondaire public, le débat sur la laïcité se concentre sur les tenues. Pourtant, la loi et les règlements s'intéressent aussi bien aux habits qu'au comportement des élèves.

"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit." C’est ainsi que la loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, l’expression des élèves afin de les protéger "des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses".

La loi, qui vise ainsi à "garantir la liberté de conscience de chacun" ne concerne toutefois pas les établissements privés dans lesquels l’expression religieuse est libre.

Les signes religieux discrets autorisés

Les signes religieux discrets restent, eux, autorisés. Ainsi, un élève peut tout à faire porter une croix sous un vêtement sans risquer de sanction. En revanche, le voile, comme la kippa ou les croix "de dimension manifestement excessive", sont prohibés à l’école.

Le texte de la circulaire d’application du 18 mai 2004 précise que "les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse".

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Les vêtement religieux interdits

Dans certains établissements scolaires, des élèves arrivent en cours vêtus d’abaya (robe longue pour les femmes) ou de qamis (vêtement long pour homme). Suivant les établissements, ils sont acceptés, ou pas. Pour Iannis Roder, enseignant en Seine-Saint-Denis et membre du conseil des Sages de la laïcité, la loi est pourtant claire sur la question : "C’est interdit, à partir du moment où il n’y a aucun doute sur l’appartenance religieuse".

Mi-septembre, le pôle national "Valeurs de la République" a envoyé une note aux rectorats rappelant que ces tenues devaient être considérées comme des manifestations ostensibles d’une appartenance religieuse.

Le comportement des élèves comme signal

En réalité, ce sont les chefs d’établissement qui, sur le terrain, vont décider de ce qui est considéré comme une expression de la religion, ou non. Et le sujet peut être très délicat. Une jupe longue ou un bandeau couvrant les cheveux ne sont pas, en soi, religieux.

Mais les porter tous les jours ou refuser de les retirer pour raisons de sécurité, comme en sport ou en travaux pratique, peut constituer un comportement qui vise à contourner la loi et être à ce titre sanctionné.

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Gestion par le dialogue

Le port de signes et de tenues religieuses concerne plus de la moitié des faits d’atteinte à la laïcité recensés par le ministère de l’Éducation nationale en septembre, qui remarque que "la tendance à l’augmentation identifiée au cours de l’année 2021 2022 se poursuit".

Pour Iannis Roder, ces entraves "doivent être gérées par le dialogue, avec les élèves et leurs famille" mais il est nécessaire de "donner des consignes claires" afin que les équipes pédagogiques se sentent soutenues dans leurs décisions. Rares sont les familles et les élèves "qui lisent réellement le règlement intérieur", qui précise pourtant les règles applicables dans l’établissement.

Interdiction de contester les programmes pour motif religieux

Si la question des tenues est celle qui requiert en ce moment le plus d’attention de l’institution, d’autres manifestations sont interdites dans les collèges et lycées publics : refuser d’exercer une activité scolaire, par exemple les cours de sport, ou encore contester les enseignements sous prétexte qu’ils sont contraires à la religion, comme c’est le cas de certains cours d’histoire ou de biologie.

Pour chaque lycée, les règles de laïcité de chaque lycée sont mentionnées dans le règlement intérieur.

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