Par Sophie de Tarlé, publié le 16 Septembre 2013
4 min
VOS DROITS À L'ÉCOLE - Le proviseur de votre lycée peut-il refuser votre demande de changer de filière en cours d'année scolaire ? Si vous êtes dans cette situation, suivez les conseils de Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation.
Le cas
Stéphanie qui fait sa rentrée en première S, s’aperçoit au bout de quelques semaines qu’elle n’a pas le niveau dans les matières scientifiques. Elle consulte son professeur principal et la conseillère d’orientation, qui sont favorables à un passage en première ES. Ses parents rencontrent le chef d’établissement qui leur indique refuser tout changement de filière. Quelles démarches Stéphanie et ses parents doivent-ils entreprendre ?
La réponse de Maître Piau
En première ou en terminale de la voie générale et de la voie technologique du lycée, l’élève peut changer de voie d’orientation, en cours ou en fin d’année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l’élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d’établissement dans le délai d’un mois suivant la demande. Lorsque le changement implique l’affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le directeur académique des services de l’éducation nationale après avis du chef de l’établissement d’accueil.La décision du changement appartient au chef d’établissement qui prend l’avis des équipes pédagogiques concernées selon l’article D331-29 du Code de l’éducation.
En pratique, les parents de Stéphanie doivent adresser une demande écrite au chef d’établissement. Mieux vaut avoir obtenu préalablement l’aval de l’équipe pédagogique en ayant consulté le professeur principal et les professeurs concernés. En outre, il est préférable d’avoir consulté la conseillère d’orientation pour que ce changement de filière se fasse dans le cadre d’un projet professionnel.
Il est conseillé d’adresser également toute demande de changement de filière à l’inspection d’académie. Un refus systématique de changement de filière du chef d’établissement est abusif, car il doit se prononcer en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des possibilités d’accueil dans la classe demandée.
Modèle de courrier de demande de changement de filière en première
(copie à l’Inspection d’académie).Objet : Demande de passage en première ES en cours d’année
Monsieur le Proviseur,
Nous sollicitons par la présente le changement de voie de notre enfant (nom et prénom) actuellement en première S qui sollicite son passage en première ES dans l’intérêt de sa scolarité.
Cette demande est motivée par les mauvais résultats de notre enfant dans les matières scientifiques puisqu’il a obtenu une moyenne de xxx en mathématiques et de xxx en physique. Son orientation actuelle en filière scientifique n’est pas conforme à ses capacités, ni à ses projets professionnels.
Ses résultats satisfaisants en histoire-géographique, français et langues lui permettraient, en cas de passage en première ES, d’être dans une filière plus adaptée à ses possibilités.
Nous avons également consulté la conseillère d’orientation qui nous a indiqué que le passage en ES était plus adapté à ses possibilités.
Veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l’expression de nos salutations distinguées.
À lire, aux éditions l'Etudiant :
"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr.
"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr.
