En bref

Rentrée 2020 : de 16 à 18 ans, même si pour vous, l'école est finie, vous avez le devoir de vous former

Les 436 missions locales de France veillent à faire respecter l'obligation de formation des mineurs.
Les 436 missions locales de France veillent à faire respecter l'obligation de formation des mineurs. © ©Romain BEURRIER/REA
Par Etienne Gless, publié le 25 août 2020
5 min

À la rentrée 2020 entre en vigueur la mesure de la loi pour une École de la confiance qui prolonge l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans par une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à 18 ans. L'objectif : offrir un parcours d'accompagnement aux 60.000 mineurs ni en emploi ni en formation pour leur éviter de basculer dans la marginalisation et la pauvreté.

Fâché avec l'école, vous avez hâte d'arriver à 16 ans, âge qui marque la fin de la scolarité obligatoire ? Ne vous réjouissez pas trop vite : vous n'en avez pas encore fini avec le système ! La loi pour une École de la confiance du 26 juillet 2019 prolonge l’instruction obligatoire par une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. Et la mesure entre en vigueur en cette rentrée 2020. Elle concerne 4 à 5% d'une classe d'âge, soit environ 70 à 75.000 jeunes.

Réduire le nombre de jeunes ni en emploi ni en formation

La France compte près de 2 millions de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation ni en études, et même 29% dans les quartiers prioritaires de la ville. Parmi eux, on compte 60.000 jeunes de moins de 18 ans qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Les pouvoirs publics estiment également que 15 à 20.000 jeunes quittent chaque année le système scolaire à 15 ans malgré l'obligation d'instruction jusqu'à 16 ans. "Ces jeunes mineurs se heurtent à de grandes difficultés pour s’insérer sur le marché du travail et sont les premières victimes de la pauvreté", observe le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Apprentissage, service civique, volontariat... plusieurs pistes pour raccrocher les wagons !

La loi prévoit donc le droit, pour chaque jeune entre 16 et 18 ans sorti sans qualification du système scolaire, de pouvoir intégrer un parcours adapté à ses besoins. Rassurez-vous : l’obligation de formation pourra prendre diverses formes. Outre le retour en formation au sens strict (parcours scolaire dans un lycée public, privé ou agricole, apprentissage...), vous pourrez aussi satisfaire à cette obligation si vous obtenez un emploi, si vous réalisez une mission de service civique ou signez un engagement.

Par exemple, il pourra vous être proposé de signer un "contrat de volontariat pour l'insertion". Vous suivrez alors pendant 8 mois environ une formation générale et professionnelle dispensée par un établissement public d'insertion de la défense (Epide). Vous êtes considéré comme satisfaisant à cette obligation de formation si vous bénéficiez d'un accompagnement par le service public de l'emploi (Pôle emploi, mission locale...).

Les missions locales chargées de faire respecter l'obligation

Les 436 missions locales partout en France sont chargées de faire respecter l'obligation de formation et de mettre en œuvre des actions de repérage et d'accompagnement. Elles exercent cette fonction en lien étroit avec les établissements scolaires, les centres d'information et d'orientation (CIO), Pôle emploi, les structures de raccrochage scolaire (micro-lycées) ou encore les écoles de la 2ème chance, les Epide etc.

Une fois qu'elle vous aura repéré via la collecte de données auprès des établissements que vous avez fréquentés, votre mission locale vous informera sur l'obligation de formation et vous proposera un entretien avec votre représentant légal (parents ou autre) visant votre retour en scolarité, en formation ou à l'accès à un dispositif d'accompagnement ou d'insertion. L'important est que toutes ces possibilités qui vous sont offertes vous permettent d'élever votre niveau de compétences, de réfléchir à votre orientation, de trouver un métier que vous aimeriez apprendre... et au final faciliter votre insertion dans le monde du travail et la société.

Et si je ne respecte pas l'obligation de formation ?

Un motif d'exemption existe à cette obligation de formation pour les jeunes attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical. En dehors de cela, si vous ne vous présentez pas à l'entretien sans avoir justifié votre absence, si vous abandonnez précocement votre parcours d'accompagnement ou si vous ne répondez plus aux demandes de la mission locale, celle-ci va vous convoquer avec vos parents ou autre représentant légal.
Sans réponse dans un délai de deux mois suivant la convocation et en l'absence de respect de l'obligation de formation, la mission locale signalera votre situation au président du Conseil départemental. Celui-ci devra alors dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance prendre des mesures pour prévenir votre marginalisation et faciliter votre insertion sociale. Mais avant d'en arriver là mieux vaut saisir la perche qui vous est tendue : cette obligation de formation est moins une contrainte qu'une chance et un droit qui vous est accordé.

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