Job étudiant : quels sont vos droits ?
Ça y est, vous l’avez décroché ce job qui va vous permettre de financer vos études et d’avancer progressivement vers l’autonomie ! Cependant, avant de signer, prenez le temps de vous renseigner sur vos droits. Tour d'horizon des différents types de contrats.
Vous avez décroché un job dans une entrepriseLe contrat
Le contrat de travail est là pour fixer les modalités de votre emploi : le type de contrat (CDD, CDI, intérim), sa durée si c’est un CDD, le temps de travail hebdomadaire, le montant du salaire et les missions du poste doivent y figurer. Prenez le temps de regarder au calme votre contrat avant de le signer, quitte à le garder chez vous une soirée. Le CDI ou contrat à durée indéterminée suppose que votre emploi n’est pas limité dans le temps. Plusieurs situations peuvent y mettre fin : rupture conventionnelle (entente entre l’employeur et vous), démission, licenciement.
Le CDD ou contrat à durée déterminée est conclu pour une durée fixe, plafonnée en fonction des situations : 6 à 8 mois pour un CDD dit "saisonnier", 9 mois lorsqu’il s’agit d’occuper un poste le temps d’un recrutement en CDI, 18 mois dans les autres cas. Il peut être renouvelé deux fois. Entre chaque contrat, un délai doit être respecté, délai qui varie en fonction de la durée du premier CDD conclu.
Si vous êtes embauché en intérim, vous bénéficiez d’un contrat de travail temporaire (CTT) avec une agence d’intérim, qui vous met au service de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler. Ce contrat fixe la durée de votre mission. Comme le CDD, il peut être renouvelé deux fois.
Le temps de travail
Cumuler études et job, c’est logiquement travailler à temps partiel, c’est-à-dire moins que la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou celle fixée par le secteur d’activités pour un temps plein. Et en tant qu’étudiant, vous n’êtes pas tenu par l’obligation liée désormais aux CDD, à savoir de travailler minimum 24 heures par semaine.
Si vous travaillez à mi-temps ou plus, et que votre contrat court sur l’ensemble de l’année universitaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante), vous bénéficiez du statut d’étudiant salarié, qui ouvre dans certains établissements à des aménagements d’horaires, mais aussi à des dispenses d’assiduité. Deux impératifs pour bénéficier de ce statut : signaler votre emploi dès votre inscription administrative dans votre établissement, et commencer à travailler au plus tard le 1er septembre.
Salaire et rémunération
Vous avez droit comme tous les salariés au salaire minimum (SMIC). Son taux horaire est de 9,67 € brut (sans les taxes), soit 1.466,62 € brut par mois sur la base de 35 heures travaillées hebdomadaires. Vous pouvez bien sûr gagner plus en fonction du poste et de votre expérience !
En CDD, une prime de précarité est normalement versée en fin de contrat, équivalent au minimum à 10 % du salaire brut pour toute la durée du contrat. Attention ! Ce droit s’annule si vous poursuivez votre cursus d’études une fois votre contrat terminé, ou si vous êtes embauché en CDI par votre employeur dans la foulée de votre CDD.
En intérim, vous bénéficiez d’une certaine garantie de salaire : vous touchez le même salaire que celui que percevrait un salarié en CDI au même poste que vous dans l’entreprise dans laquelle vous allez travailler. Et petit plus non négligeable : vous bénéficiez des mêmes droits et avantages sociaux (repas, remboursements transport, etc) que les salariés de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler !
Vous avez été recruté par une université
Vous signez un contrat étudiant, pour une mission liée à l’accueil, l’animation, l’insertion professionnelle, le tutorat, l’assistance, etc. Conclu pour une période maximale de 12 mois, il prévoit une durée de travail équivalente ou inférieure à un mi-temps pour les 10 premiers mois (de septembre à juin), et à un temps plein pour juillet et août.
L’organisation du travail doit vous permettre de suivre votre cursus : l’établissement n’a pas le droit de vous faire travailler pendant les enseignements obligatoires et les examens !
Vous êtes recruté par un particulier-employeur
Baby-sitting, aide au devoir… il arrive que votre employeur soit un particulier ! Pour autant, vous avez des droits, et votre employeur doit vous déclarer ! Être déclaré vous permet dès à présent de cotiser aux différentes caisses de protection sociale (chômage, retraite, etc)… et ainsi de faire valoir vos droits à l’avenir.
La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, mais dans tous les cas, vous recevez un bulletin de salaire. Vos droits sont similaires à ceux d’un salarié lambda (congés payés, SMIC), mais vous ne pouvez réclamer d’être remboursé pour votre transport.
Et la Sécu dans tout ça ?
Une fois salarié, vous continuez à être rattaché à la Sécurité sociale étudiante, avec paiement de votre cotisation en début d’année.
Mais si vous bénéficiez du statut d’étudiant salarié, vous relevez désormais de ce qu’on appelle le régime général de la Sécurité sociale, comme la majorité des salariés. Vous n’avez plus à cotiser au régime étudiant, votre contribution est prélevée directement sur votre salaire chaque mois. Vous devez mettre à jour votre carte Vitale et vous faire rembourser vos frais de santé auprès de la Caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence.
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