1. Victime de cyber-harcèlement ? Voici vos recours
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Victime de cyber-harcèlement ? Voici vos recours

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Les filles sont un peu plus touchées par le cyber-harcèlement que les garçons et la tranche des 12-14 ans est la plus exposée, selon des chiffres publiés par le ministère de l'Éducation nationale. // © plainpicture/Peter Glass
Les filles sont un peu plus touchées par le cyber-harcèlement que les garçons et la tranche des 12-14 ans est la plus exposée, selon des chiffres publiés par le ministère de l'Éducation nationale. // © plainpicture/Peter Glass

En France, 10 % des élèves sont victimes de harcèlement et pour certains, ces violences ont lieu sur Internet. Insultes, menaces, chantage… Que faire lorsqu'on est pris pour cible ? La réponse de l'avocate Valérie Piau, extraite de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Un élève sur dix est victime de harcèlement à l'école en France, selon le rapport “À l'école des enfants heureux… enfin presque” réalisé par l'Observatoire international de la violence à l'école pour l'Unicef France et publié en mars 2011. Quand les enfants grandissent, on n'observe pas seulement des cas de harcèlement dans la cour (violences physiques ou morales) mais aussi des formes de harcèlement qui ont lieu sur Internet et sur les téléphones portables : le cyber-harcèlement.

Le cyber-harcèlement est ainsi une variante récente du harcèlement, reposant sur l'usage d'Internet et des nouvelles technologies de communication (MSN, blogs, mails, réseaux sociaux, téléphones portables). Il se caractérise par la réception répétée de messages provenant de différentes sources, dont le contenu est teinté de menaces, d'intimidations, d'insultes ou de chantage. Ces violences virtuelles peuvent se traduire par des actes violents dans la vie réelle.

Les filles sont un peu plus victimes de cyber-harcèlement que les garçons (58 % contre 42 %) et la tranche des 12-14 ans est la plus exposée au risque de harcèlement (45 % contre 25 % des 9-11 ans et 28 % des 15-17 ans) selon le “Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves” mis en ligne par le ministère de l'Éducation nationale.

Vrai ou faux ?

1. Le chef d'établissement doit intervenir en cas de cyber-harcèlement entre élèves ? Vrai

2. Le cyber-harcèlement peut être prouvé grâce aux traces écrites qu'il laisse (capture d'écran, SMS) ? Vrai

Que faire en cas de harcèlement ?

L'école se doit de réagir dans les cas de cyber-harcèlement. Les études révèlent que les élèves qui en sont victimes le sont également souvent à l'école. Un harcèlement sur Internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire, comme le rappelle l'Éducation nationale dans la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.

C'est pourquoi l'Éducation nationale préconise que le chef d'établissement agisse pour faire cesser les cas de cyber-harcèlement dont peuvent être victimes les élèves. En effet, même si le harcèlement sur Internet n'a pas lieu physiquement à l'école, le fait que la victime et les auteurs s'y retrouvent suffit à avoir des conséquences sur le climat scolaire. D'ailleurs, il existe un partenariat entre l'Éducation nationale et l'association e-Enfance, spécialisée notamment dans la lutte contre le cyber-harcèlement.

Accumuler des preuves

Le cyber-harcèlement est plus facile à prouver puisqu'il se manifeste via des contenus écrits (textes, photos ou vidéos, etc.). Il laisse des traces. Les parents doivent donc se constituer des preuves en imprimant les pages d'écran, SMS, etc., des actes de harcèlement subis par leur enfant. Il faut en remettre une copie au chef d'établissement pour lui permettre d'identifier les auteurs du harcèlement.

Demander aux sites de retirer les propos insultants ou menaçants

Les services en ligne comme Facebook proposent des boutons de signalement des contenus abusifs ou injurieux. Le centre d'aide Safety sur Facebook vise à lutter contre les comportements d'intimidation, de menaces ou de harcèlement. Dans les cas les plus graves, il est même possible d'obtenir la fermeture du compte Facebook en question.

Les parents peuvent aussi obtenir une aide des associations spécialisées comme e-Enfance en cas de cyber-harcèlement.

Que risquent les harceleurs ?

Il existe différents types de sanctions, en fonction de la gravité des faits.

Les sanctions disciplinaires

Au collège et au lycée, la commission éducative peut permettre de trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement. L'établissement peut également engager une procédure disciplinaire à l'encontre des harceleurs et convoquer un conseil de discipline qui décidera d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Les sanctions pénales

Le cyber-harcèlement n'est pas une infraction réprimée en tant que telle par le Code pénal. Mais celui qui, dans le cadre du cyber-harcèlement, diffuse sur Internet des menaces, des insultes ou des propos diffamatoires peut être poursuivi sur le fondement du Code pénal, du droit civil ou du droit de la presse.

Par ailleurs, en matière de cyber-harcèlement, les services de police disposent, en cas de plainte, de moyens d'investigation importants leur permettant d'identifier les émetteurs des messages injurieux et diffamatoires même s'ils se cachent derrière des pseudonymes.

Les sanctions civiles

Les victimes de harcèlement peuvent poursuivre leurs harceleurs en responsabilité civile afin de demander leur condamnation à des dommages et intérêts pour violation de la vie privée, violation du droit à l'image, qui permet à tout individu de faire retirer des photos le représentant pour lesquelles il n'aurait pas donné d'autorisation de diffusion, etc.

Les harceleurs commettent également des infractions au droit de la presse s'ils écrivent en ligne ou via un mobile des insultes, ou qu'ils menacent ou diffament leur camarade.

Cas pratique : comment faire valoir vos droits ?

Thomas, élève de seconde, est victime de cyber-harcèlement de la part d'élèves de son lycée. Il reçoit par SMS des menaces, moqueries et insultes. Sur Facebook, un autre élève a publié des photos et commentaires humiliants à son encontre.

Les parents de Thomas ont été alertés par son comportement : ces dernières semaines, il s'était replié sur lui-même et connaissait une baisse importante de ses résultats scolaires ainsi que des troubles du sommeil.

Après avoir enregistré et imprimé les éléments concrets constitutifs du harcèlement (capture d'écran, SMS, courriel), les parents de Thomas ont demandé au proviseur d'intervenir. Mais ce dernier refuse d'agir au motif que le cyber-harcèlement se passe en dehors du lycée. Les parents me consultent pour savoir comment agir.

La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves figurent parmi les priorités de l'Éducation nationale. Les chefs d'établissement ont ainsi instruction de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire cesser une situation de cyber-harcèlement dont ils ont connaissance.

Face à l'inaction du chef d'établissement, les parents de Thomas ont décidé d'aviser, par écrit, le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) de la situation de cyber-harcèlement dont est victime leur enfant. Suite à l'information de sa hiérarchie, le chef d'établissement a entrepris de faire cesser ces actes et a convoqué un conseil de discipline.

En outre, les parents de Thomas ont saisi les associations de parents d'élèves et demandé l'inscription à l'ordre du jour du conseil d'administration du lycée de questions concernant tant la prévention que le traitement du cyber-harcèlement.

Modèle de courrier en cas d'inaction du chef d'établissement alerté d'un cas de cyber-harcèlement

Objet : Alerte concernant un cas de cyber-harcèlement

Madame ou Monsieur le proviseur,

      Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en qualité de parents de (prénom de l'élève), élève de (nom de la classe) dans votre établissement.

      Nous vous avons alerté, en vain, lors de plusieurs rendez-vous, sur le fait que notre enfant était victime d'actes de cyber-harcèlement de la part d'élèves de l'établissement. Nous vous avons communiqué les captures d'écran des menaces et insultes dont les auteurs, élèves de votre établissement, sont identifiés.

      Vous vous êtes retranché à tort derrière le fait que vous ne pouviez rien faire pour lutter contre ce cyber-harcèlement au motif qu'il se produisait en dehors du lycée !

      Or, il ressort du guide mis en ligne par l'Éducation nationale intitulé “Le harcèlement entre élèves, le reconnaître, le prévenir, le traiter”, écrit par Nicole Catheline, que même si le harcèlement sur Internet n'a pas lieu physiquement à l'école, le fait que ses protagonistes s'y retrouvent suffit à avoir des conséquences sur le climat scolaire. De plus, ce guide rappelle que le harcèlement est favorisé par un défaut de vigilance des acteurs du système éducatif et que, d'autre part, les parents doivent être davantage écoutés lorsqu'ils dénoncent une situation de harcèlement.

      Un harcèlement sur Internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire comme le rappelle la circulaire de l'Éducation nationale n° 2014-059 du 27 mai 2014.

      Nous vous invitons à nous informer des mesures que vous entendez prendre pour traiter ce cas de cyber-harcèlement.

      Par ailleurs, nous solliciterons l'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de résolutions spécifiques concernant tant vos actions de prévention au sein de l'établissement que de traitement de cyber-harcèlement.

      Nous adressons copie de la présente au directeur académique des services de l'Éducation nationale.

      Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le proviseur, l'expression de nos salutations distinguées.

Copie au DASEN.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.