1. Caution locative : tous les étudiants pourront désormais compter sur l'État pour leur logement
Décryptage

Caution locative : tous les étudiants pourront désormais compter sur l'État pour leur logement

Envoyer cet article à un ami
Geneviève Fioraso et Najat Vallaud-Belkacem avec des étudiants bénéficiaires de la CLÉ, au CROUS de Paris. // © Natacha Lefauconnier
Geneviève Fioraso et Najat Vallaud-Belkacem avec des étudiants bénéficiaires de la CLÉ, au CROUS de Paris. // © Natacha Lefauconnier

Lundi 8 septembre 2014, à l'occasion de l'inauguration du Forum du logement du CROUS de Paris, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont confirmé l'élargissement de la caution locative étudiante. Une mesure saluée par les associations et syndicats étudiants, qui regrettent toutefois une annonce trop tardive pour tous ceux dont la rentrée a lieu début septembre.

L'élargissement de la CLÉ (caution locative étudiante), annoncé en août 2013 par l'ex-ministre de l'Éducation nationale pour la rentrée 2014, aura bien lieu. Les 16 % d'étudiants qui rencontrent des difficultés à trouver un garant (enquête OVE) pourront par conséquent accéder plus facilement à la location. Si la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) s'est félicitée de cette annonce, elle regrette qu'elle arrive un peu tard pour les étudiants ayant repris les cours début septembre. 

Qui est concerné par la caution locative étudiante ?


Jusqu'ici, les principaux concernés par ce dispositif étaient les étudiants de familles monoparentales, les jeunes isolés et les étudiants étrangers, ce qui représentaient moins de 2.000 bénéficiaires. Depuis juillet dernier, tous les étudiants âgés de moins de 28 ans et ayant des ressources pourront bénéficier de la caution de l'État pour leur logement, à condition que leur loyer ne dépasse pas un certain montant : 500 € en province, 600 € en Île-de-France et 700 € à Paris. Passé 28 ans, seuls les doctorants et post-doctorants de nationalité étrangère, avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans et occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche pourront effectuer une demande de CLÉ. 

Si aucun montant de ressources minimum ou maximum n'est précisé dans le dispositif CLÉ, Guillaume Houzel, le directeur du CNOUS, a expliqué qu'"on ne va pas ajouter de nouveau contrôle à celui déjà effectué par les acteurs du logement collectif ou les propriétaires privés qui vérifient déjà les ressources." (source : Les Échos du 8 septembre 2014). "Il suffit d'avoir de petits revenus réguliers et de pouvoir fournir des fiches de salaire", confirme-t-on du côté du CROUS de Paris.

Pour quel type de logement ?


Logement du CROUS, résidence étudiante, studio ou T3 loué à un particulier ou à une agence immobilière... tous les logements sont éligibles au dispositif.

Attention, cependant : la garantie de l'État est accordée à titre personnel. Si vous êtes en colocation, deux cas se présentent :

- Votre bail comporte une clause de solidarité. Dans ce cas, il ne peut y avoir qu'un seul dossier de caution locative pour votre logement. Un des colocataires représente tous les autres.
- Votre bail ne comporte pas de clause de solidarité : chaque colocataire doit faire une demande de garantie, et chacun doit remplir les critères demandés.

Quelles contreparties l'étudiant doit-il apporter ?


Les étudiants bénéficiant de la CLÉ devront s'acquitter d'une cotisation mensuelle fixée à 1,5 % du montant du loyer. La cotisation sera donc de 10,5 € par mois maximum pour les locataires parisiens, et de 7,50 € maximum en province. L'objectif est de "responsabiliser les étudiants", selon le ministère.

En cas de non-paiement du loyer, c'est donc l'État qui paiera votre bailleur à votre place... 6 mois au maximum, en attendant que vous trouviez une solution pour pallier vos difficultés financières passagères et rembourser les loyers dûs. Si vous voulez refaire une demande de caution locative à la rentrée suivante, il vous faudra d'abord avoir réglé vos dettes. Votre CROUS pourra d'ailleurs vous aider dans vos démarches (recherche de job, par exemple).

Comment faire une demande de CLÉ ?


Pour demander un dossier, inutile de vous rendre dans un CROUS, tout se fait en ligne ! Il faudra simplement vous créer un compte sur le site Lokaviz, et une fois dans votre espace personnel, cliquez sur "Ma caution locative" pour accéder au formulaire de demande de CLÉ. Vous devrez ensuite envoyer des justificatifs par voie postale (fiches de salaire, justificatif de votre âge...). "Le logement est une condition essentielle à la réussite universitaire. Le CROUS y met du sien", a précisé la ministre de l'Education nationale. "Vous aurez une réponse sous 72 heures pour éviter que l'appartement vous passe sous le nez !".

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une attestation de caution locativevous pourrez vous lancer dans la chasse au logement avec toutes les clés en main !