Harcèlement scolaire : l'élève harceleur pourra être transféré dans un autre établissement
À l'approche de la rentrée 2023, le gouvernement apporte une nouvelle réponse dans sa lutte contre le harcèlement scolaire.
Changement de paradigme dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Alors qu'habituellement, faute de texte juridique, c'est l'élève victime de harcèlement qui change d'établissement, un décret publié le 17 août 2023 permet désormais de transférer l'élève harceleur dans un nouvel établissement.
"La lutte contre le harcèlement sera la priorité de la prochaine rentrée", déclarait la Première ministre, Elisabeth Borne, en juin dernier. Alors qu'un plan détaillé est attendu en septembre, le gouvernement avait annoncé plusieurs nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Un durcissement des sanctions à l'encontre des harceleurs
Le décret publié cet été ouvre la voie à de nouvelles sanctions à l'encontre des élèves harceleurs, et ce, dès la maternelle. Ainsi, "lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", précise le texte.
Dans le cas où le comportement de l'élève persiste malgré ces mesures, "le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune".
Le décret prévoit également un suivi pédagogique et éducatif renforcé de l’élève harceleur, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Une nouvelle procédure de lutte contre le harcèlement sur les réseaux sociaux
Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, assurait lui aussi le 17 août dernier au Quotidien de La Réunion vouloir mettre en place une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement."
Ainsi, le harcèlement sur les réseaux sociaux sera également réprimé. Dans les collèges et lycées, le décret prévoit la possibilité de sanctionner un auteur de cyberharcèlement à l’encontre d’un élève, y compris lorsque la victime est scolarisée dans un autre établissement.
Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire en réflexion
Ces derniers mois, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé une série de mesures pour prévenir le harcèlement scolaire comme l'extension du programme pHARe dans les lycées dès la rentrée 2023.
Un adulte référent (infirmer, CPE, professeur) sera également désigné dans chaque établissement pour coordonner le déploiement de ce dispositif.
Le gouvernement doit présenter "un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire", au cours du mois de septembre. On estime que chaque année entre 800.000 et 1 million d’enfants sont victimes de harcèlement scolaire.
Victime ou témoin de harcèlement : un numéro pour le signaler
Un numéro existe pour accompagner les personnes victimes de harcèlement ou pour signaler toute situation de harcèlement ou de cyberharcèlement : le 3018. Ce numéro est gratuit et anonyme.
