Décryptage

Un élève peut-il arrêter l’option latin en fin de 5e ?

Voici les sujets de latin au bac L à Washington.
Aucune disposition de nature législative ou réglementaire n'oblige un élève de 4e de poursuivre un enseignement optionnel. © Shutterstock
publié le 08 octobre 2014
1 min

VOS DROITS À L'ÉCOLE - Un élève peut-il arrêter l'option latin au bout d'un an, compte tenu de circonstances particulières ? Que faire si le principal du collège refuse ce choix ? L’Etudiant a demandé l’avis d’une avocate, Valérie Piau, qui vous donne ses conseils pour faire accepter votre décision.

Le cas

Les parents de Fabio ont écrit au chef d'établissement en fin de 5e afin de l'informer que leur fils arrêtait l'option latin en 4e compte tenu du contexte familial difficile lié au cancer dont est atteinte sa mère.

Le chef d'établissement n'a pas répondu aux parents de Fabio, mais oblige l'élève à suivre le cours de latin et le menace de sanction.

La réponse de Maître Piau

L'abandon du latin à l'issue de la classe de 5e paraît possible. En effet, aucune disposition de nature législative ou réglementaire ne semble faire obligation aux élèves de 4e de poursuivre un enseignement optionnel, quelqu'il soit, au seul motif qu'ils l'auraient commencé en classe de 5e.

Il convient d'informer par écrit le chef d'établissement de l'arrêt de cet enseignement optionnel, de préférence en fin de 5e ou avant la rentrée de 4e, en faisant valoir que cet abandon est fait dans l'intérêt de la scolarité de l'élève qui souhaite se concentrer sur les matières obligatoires, en invoquant les raisons, par exemple familiales (séparation, etc.) ou médicales (difficultés de santé), ou les difficultés rencontrées dans la scolarité.

Si le chef d'établissement refuse l'arrêt du latin en fin de 5e, il faut aviser le directeur académique. 

Modèle de courrier en cas de refus par le chef d'établissement qu'un élève arrête l'option latin en fin de 5e

(copie à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale)

À l'attention de Monsieur le Principal,

Monsieur le Principal,

Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents de Fabio. Par courrier en date du .............., nous vous avons informé que Fabio ne continuerait pas l'option latin en 4e.

Vous êtes parfaitement informé que l'arrêt de cet enseignement optionnel est motivé par les difficultés familiales que rencontre Fabio.

Les graves difficultés de santé de sa mère ont des répercutions sur la scolarité de Fabio, dont l'intérêt est de se concentrer sur les matières obligatoires afin de faire face à l'épreuve que traverse notre famille.

Aucune disposition de nature législative ou réglementaire ne fait obligation aux élèves de 4e de poursuivre un enseignement optionnel au seul motif qu'ils l'auraient commencé en classe de 5e.

Or, bien que vous ayez été prévenu de l'arrêt de l'option latin, c'est à tort qu'à plusieurs reprises, votre établissement a obligé Fabio à suivre le cours de latin.

En conséquence, nous vous remercions de nous confirmer que vous avez pris acte de l'arrêt du cours de latin par Fabio, et de cesser immédiatement, à réception de la présente, toutes démarches à l'encontre de ce dernier visant à l'obliger à suivre cette matière.

Veuillez agréer, Monsieur le Principal, l'expression de nos salutations distinguées.

À lire, aux éditions l'Etudiant :

Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves, par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet Piau.

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