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Contrôle des formations privées, notes harmonisées... : les pistes du comité d'ethique de Parcoursup pour améliorer la plateforme

En 2023, 22% des formations hors apprentissage venaient d’établissements privés, selon le rapport du CESP.
En 2023, 22% des formations hors apprentissage venaient d’établissements privés, selon le rapport du CESP. © Adobe Stock/Pixavril
Par Marine Ilario, publié le 05 mars 2024
5 min

Dans son rapport annuel, le CESP propose 22 recommandations, parmi lesquelles la possibilité d'exclure des formations privées ne respectant pas les critères de Parcoursup.

À moins de dix jours de la fin de la formulation des vœux sur Parcoursup, le CESP (comité éthique et scientifique de Parcoursup), vient de publier son rapport annuel pour l’édition 2023. Objectif : faire un bilan de la procédure et proposer des axes d’amélioration pour les futures sessions.

Au total, le CESP a formulé 22 recommandations dont un meilleur contrôle des formations privées, un focus sur les étudiants en réorientation et une harmonisation des notes de contrôle.

Vers un label unique sur Parcoursup ?

Le rapport fait cette année un focus sur les formations privées présentes sur Parcoursup. En 2023, 22% des formations hors apprentissage venaient d’établissements privés. En apprentissage, ce chiffre grimpe à 69%, dont 37% de formations hors contrat.

Face à cette multiplication des formations privées, le rapport reconnaît des efforts avec la mise en avant de certaines informations utiles pour les candidats comme leur prix. Concernant les diplômes délivrés, des labels sont indiqués dans les fiches d’informations des formations, mais selon Isabelle Roussel, inspectrice générale honoraire et co-autrice du rapport, "pour quelqu’un qui n’est pas aguerri, c'est difficile de s’y retrouver".

Si le ministère travaille sur la création d’un label, "va-t-il englober toutes les formations ?", interroge Isabelle Roussel. "Car s’il ne vient que s’ajouter aux autres, on a des doutes sur sa pertinence". Pour l’heure, les résultats des travaux n’ont pas encore été dévoilés, mais le comité a eu connaissance de pistes étudiées comme la création d’un label type "Nutriscore" qui attribuerait une note en fonction de critères préétablis.

Un meilleur contrôle des formations privées

Au-delà de la création d’un nouveau label, le rapport rappelle l’importance de prévoir son évaluation périodique. "Tout se tient : il faut des critères clairs, des évaluations et la possibilité de retirer les formations", rappelle Isabelle Roussel.

Car à l’heure actuelle, les formations qui ont intégré Parcoursup ne peuvent plus en être exclues. "Lorsqu’il y a des contrôles, on n’a pas les moyens juridiques de retirer une formation inscrite sur Parcoursup quand bien même, elle ne répondrait plus aux critères, indique Isabelle Roussel.

Or, le comité rappelle qu’il est nécessaire "d’améliorer la capacité de contrôle de la qualité des formations, mais aussi la capacité de l’État de mettre en œuvre des sanctions". Pour Gilles Roussel, son président, "on doit absolument avoir les moyens des contrôles et de retirer de la plateforme les formations dont la qualité n’est pas garantie".

Mieux accompagner les étudiants en réorientation

Cette année, le CESP met aussi le doigt sur les difficultés pour les étudiants en réorientation à valoriser leur parcours post-bac dans leur candidature. Des éléments qu’ils doivent entrer eux-mêmes sur Parcoursup sans pouvoir les justifier.

"Seul l’établissement d’origine peut entrer des informations certifiées sur Parcoursup et l’établissement d’origine, c'est le lycée et non les établissements d’enseignement supérieur", précise Gilles Roussel. Le CESP préconise alors de "permettre aux établissements d’enseignement supérieur de devenir des ‘établissements d’origine’ dans Parcoursup et ainsi leur permettre d’intégrer des éléments certifiés sur le parcours des étudiants qui souhaitent se réorienter.

"Il faut valoriser ce qu’ils ont fait pendant leur année supplémentaire parce qu'actuellement, c'est comme s’ils n’avaient rien fait. Or, ils ont probablement acquis des crédits ECTS, développé des compétences qui peuvent être très intéressantes", précise Christian Cuesta, co-auteur du rapport.

Le comité plaide aussi pour un meilleur accompagnement des étudiants qui souhaitent se réorienter en amont de Parcoursup. "Certains établissements suivent leurs étudiants quand ils sentent que ça ne va pas, indique Catherine Moisan, co-autrice du rapport. Certaines proposent les places vacantes dans d’autres formations au mois d’octobre. Il faudrait que ces systèmes se développent pour que les réorientations ne se fassent pas uniquement dans Parcoursup en fin d’année."

Permettre aux formations du supérieur de disposer de notes harmonisées

Avec le report des épreuves de spécialités au mois de juin, les notes ne seront pas intégrées au dossier Parcoursup cette année. Les formations s’appuieront donc essentiellement sur les notes du contrôle continu pour établir leur classement. Des notes non harmonisées. Or, selon le rapport, "disposer de notes ‘standardisées’, indépendantes de la façon de noter de chaque professeur et de chaque lycée, correspond bien à un objectif d’équité".

C’est pourquoi le comité préconise de "construire des banques d’épreuves standardisées pour les lycées et former les enseignants à les utiliser pour noter leurs élèves de manière plus harmonisée dans les dossiers Parcoursup".

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