1. Alternance : attention aux faux frais qui peuvent coûter très cher !
Décryptage

Alternance : attention aux faux frais qui peuvent coûter très cher !

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En alternance, vous n'avez pas de frais de scolarité à payer ! // © plainpicture/Willing-Holtz
En alternance, vous n'avez pas de frais de scolarité à payer ! // © plainpicture/Willing-Holtz

Toutes les formations en alternance sont gratuites. Toutes, vraiment ? Si la loi impose la gratuité des frais de scolarité pour les études en alternance, certains établissements résistent encore et n'hésitent pas à facturer toutes sortes de coûts annexes. L'Etudiant a listé quelques pièges à éviter.

Une business school américaine implantée à Paris n'hésite pas à facturer systématiquement 750 € par an pour son Bachelor effectué en contrat de professionnalisation, l'un des deux contrats possibles pour suivre une formation en alternance. Sortez votre calculatrice : trois ans de Bachelor dans cet établissement coûtent donc 2.250 € rien qu'en frais d'inscription. Un peu cher pour une formation annoncée "gratuite" !

Le code du Travail est pourtant très clair : "Les organismes de formation publics ou privés ne peuvent pas conditionner l’inscription d’un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit – frais d’inscription notamment".

Lire aussi : Apprentissage, professionnalisation, deux types de contrats en alternance

Au sujet de ces établissements de formation peu scrupuleux qui continuent de facturer des frais d'inscription pour instruire les dossiers de candidature, Tristan Gillouard, le directeur de l'apprentissage à la CCI Paris Île-de-France, rétorque : "La loi Sapin du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a pourtant fait le ménage et réaffirmé ce principe de gratuité. Demander des frais pour examiner un dossier de candidature est désormais proscrit."

Des ateliers de recherche de contrat payants

Cela n'empêche pas un groupe d'écoles présent dans l'est parisien de facturer aux étudiants des "FIER" : comprenez des "frais d'inscription d'enregistrement et de réservation" d'une place. Sont aussi facturés des "FAPP", qui couvrent cette fois des "frais d'accompagnement pédagogique et professionnel". Renseignements pris, il s'agit d'un atelier de techniques de recherche d'entreprise. Le hic ? Cet atelier est obligatoire pour s'inscrire à la formation, à en croire le réglement de l'établissement.

"Alors que j'avais déjà trouvé mon entreprise, cette école m'a obligé à payer 200 à 300 € pour cet atelier de recherche d'emploi et pouvoir m'inscrire dans leur mastère spécialisé", dénonce Christian qui, après son BTS SIO (services informatiques aux organisations) et une licence professionnelle, a opté pour un mastère en gestion de projet en alternance.

"Faire payer des frais obligatoires d'accompagnement à la recherche d'entreprise pour son contrat est illicite, commente Tristan Gillouard. Dès lors qu'il a été reçu dans l'un de nos établissements de formation, un jeune est accompagné gratuitement pour trouver son entreprise d'accueil avant d'entamer sa formation, et même après l'avoir entamée s'il n'a pas encore trouvé", précise-t-il.

La convention de stage alterné : une différence de taille

Si vous ne trouvez pas d'entreprise pour vous accueillir en alternance, pas de problème : certains organismes, comme cette business school américaine, vont vous proposer une convention de stage alterné. La nuance ? C'est à vous d'acquitter les frais de scolarité (de 5.250 € à 7.250 € par an). Vous ne pouvez pas payer comptant intégralement ? "Le paiement des frais de scolarité sur 8 échéances mensuelles est possible avec un surcoût de 500 € correspondant aux frais de dossier"…

"Le stage alterné est un dispositif sans base juridique, qui n'est pas encadré par les textes et créé sur mesure par certains organismes de formation", commente Tristan Gillouard. Méfiance donc même si cette solution est proposée en dépannage par certains CFA (centres de formation d'apprentis) à des jeunes qui souhaitent poursuivre quand même leur formation.

Désistement jugé "illégitime", frais non remboursés

Certains organismes, comme cette école ayant un campus en Île-de-France et un autre en Nouvelle Aquitaine, facturent des frais de désistement en cas d'"interruption illégitime de scolarité". En clair, il faut être gravement malade pour que l'arrêt de la formation soit jugé "légitime" par la direction et que les frais soient remboursés. L'étudiant dispose tout de même d'une faculté de désistement dans les 15 jours suivant son admission. Mais "passé ce délai, les frais de scolarité sont intégralement dus". À plus de 9.000 € de frais de scolarité par année, autant y regarder à deux fois avant de signer !

L'étudiant, banquier de son établissement

Des établissements proposant l'alternance dans leurs programmes n'hésitent pas également à vous demander d'avancer les frais de scolarité en attendant que l'entreprise ou l'OPCA (organisme collecteur agréé des fonds de la formation auprès des entreprises) les prenne en charge. Promis, ils vous remboursent ensuite.

Lire aussi : Calculez votre salaire en alternance

En faisant cette avance de trésorerie, vous devenez en quelque sorte le banquier de votre établissement ! Si vous trouvez votre entreprise dans les temps (trois mois maximum après le début de la formation) pas de problème, mais les choses peuvent se compliquer si vous cherchez encore en janvier une entreprise pour vous accueillir…

Vérifier tous les coûts avant de signer

Toutes ces anecdotes le montrent : "L'offre de formation est une jungle pour les familles", prévient Tristan Gillouard.

"Nous constatons qu'un nombre significatif d'établissements de formation et parfois de CFA continuent de demander aux étudiants de payer des frais annexes en tous genres avant la signature du contrat en alternance ", déplore lui aussi Aurélien Cadiou, le président de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France). La réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle, dont les concertations durent tout l'automne 2017, devrait revenir sur ces pratiques limites.

Trois conseils pour éviter les arnaques

Profitez des ateliers gratuits
Les chambres de commerce, de métiers et d'artisanat, les missions locales, certaines maisons de l'emploi en régions proposent le service de recherche d'un contrat en alternance gratuitement ! Et nombre d'établissements de formation et de CFA proposent également un accompagnement gratuit à la recherche d'emploi. Profitez-en !

Exigez une documentation claire
avant de signer
Demandez aux établissements de formation une documentation complète pour vous forger votre opinion et comparer. Ne vous laissez pas forcer la main. Méfiez-vous en particulier des établissements qui vous incitent à vous inscrire à leur formation avant de fournir leur règlement ! Rappelez-vous que les plus renommés affichent assez clairement leurs frais de scolarité en ligne, sur le Web. Si obtenir cette simple information est compliqué, peut-être y a-t-il anguille sous roche…

Sollicitez l'aide d'une association de consommateurs

Si vous avez déjà déboursé de l'argent et souhaitez vous faire rembourser, faites appel aux services d'une association de défense des consommateurs.