Les mobilités Erasmus facilitées pour les apprentis
De nouvelles mesures pourraient faciliter le départ à l'international des apprentis dès cette année. La nouvelle loi, promulguée le 27 décembre 2023, prévoit notamment de maintenir son contrat d'apprentissage même lors d'un séjour de plus d'un mois à l'étranger. Explications.
De plus en plus d'apprentis s'intéressent au programme Erasmus+ et privilégient les séjours en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni ou en Allemagne pendant leur cursus.
Mais partir à l'étranger tout en étant en contrat d'apprentissage n'est pas toujours aisé. Résultat, moins d'1% des apprentis partent chaque année dans le cadre de leur formation alors même que ces mobilités sont possibles depuis près de 30 ans.
La loi "Pour un Erasmus de l'apprentissage", tout juste promulguée, pourrait en encourager plus d'un à sauter le pas.
Maintenir son contrat et son salaire pendant sa mobilité
Désormais, que vous envisagiez un séjour court ou long (plus ou moins de quatre semaines), vous aurez la possibilité de maintenir votre contrat d'apprentissage.
Jusqu'à présent, si vous partiez plus d'un mois, ce contrat était obligatoirement mis en veille. De sorte à ce que vous ne dépendiez plus du tout de votre entreprise française et de ses réglementations. Or, pour nombre d'entreprises justement, mettre entre parenthèse votre contrat n'avait rien de très avantageux non plus.
Aujourd'hui, c'est à vous (en lien avec votre entreprise) de faire le choix entre une mise en veille du contrat ou une mise à disposition. Partir dans le cadre d'une "mise à disposition" peut vous permettre de :
Maintenir votre rémunération ;
Maintenir la durée de votre temps de travail ;
Bénéficier des repos hebdomadaires et jours fériés ;
Garantir votre sécurité et votre santé au travail.
Toujours dans l'objectif d'encourager les mobilités longues, vous ne serez plus obligé de réaliser pendant au moins six mois votre apprentissage en France. Désormais, vous pouvez partir pour une durée maximale qui n'excède pas la moitié de la durée de votre apprentissage.
Davantage de destinations accessibles aux apprentis
Dans le cadre de leur apprentissage, les élèves peuvent bénéficier du programme Erasmus+ pour une mobilité pratique (au sein d'une entreprise) ou théorique (auprès d'une formation). Mais jusqu'ici, beaucoup d'établissements scolaires ou supérieurs pouvaient être frileux à l'idée d'accueillir des apprentis en Erasmus pour des raisons purement administratives. Vous devriez désormais avoir plus de choix en matière de destination.
En effet, comme vous n'avez pas le même statut que les autres étudiants - les apprentis étant considérés comme des salariés -, c'est un contrat différent, une convention individuelle, qui doit être conclue lorsque vous partez dans un établissement étranger.
Ce contrat n'est plus nécessaire dès lors que votre établissement ou votre CFA (centre de formation des apprentis) a déjà conclu un accord (collectif) avec cet organisme de formation d'accueil.
Une meilleure prise en charge des frais de santé
Enfin, la loi vient renforcer la prise en charge des apprentis, même pour ceux qui choisissent de mettre en veille leur contrat d'apprentissage pendant leur mobilité.
Même si vous ne dépendez plus des réglementations françaises, pendant votre séjour à l'étranger, vous bénéficierez d'une protection sociale minimum, sans frais supplémentaire.
Députés et sénateurs souhaitent également que le gouvernement rédige un rapport au sujet des bourses pour les apprentis en mobilité afin, là encore, d'assurer une harmonisation des dispositifs d'aides financières, voire de les augmenter.
