Alternance : que deviennent les congés à la fin de votre contrat ?
Vous arrivez à la fin de votre contrat de professionnalisation ou de votre contrat d’apprentissage. Mais que deviennent les congés acquis en alternance à la fin du contrat ? Découvrez les réponses en fonction de la situation de l’alternant.
Comment fonctionnent les congés en alternance ?
Finies les vacances scolaires ! L’alternant est un salarié comme un autre au sein de l’entreprise. En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, il a les mêmes droits que les autres salariés de la société qui l’emploie. Ainsi, s’il existe un accord d’entreprise ou une convention collective, elle s’applique également pour lui. Si votre entreprise verse une prime de vacances, vous en serez aussi bénéficiaire en tant que salarié.
Vous avez droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. Cela correspond à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Au-delà des congés payés, l’alternant peut aussi bénéficier des congés suivants :
Jours fériés,
Congé de maternité ou de paternité,
Congé accordé dans l’entreprise pour un déménagement, mariage, pacs, décès d’un parent, naissance d’un enfant, etc.
Vous avez aussi droit à une autorisation d'absence exceptionnelle d'un jour pour la Journée défense et citoyenneté, obligatoire pour tous les jeunes. Cette absence ne doit pas être décomptée de vos congés payés ni entraîner une perte de salaire.
Quand et comment poser ses congés payés ?
Votre employeur a le droit de décider de la période à laquelle vous pouvez prendre vos vacances pour assurer la continuité de l’activité comme pour les autres salariés.
Pour préparer vos examens, vous avez toutefois droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Il doit être posé impérativement dans le mois qui précède les épreuves et peut être pris en plusieurs fois. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Que deviennent les congés payés en cas de rupture du contrat d’alternance ?
Sauf faute lourde de l’alternant, sauf faute lourde, les congés que vous aurez acquis, mais que vous n'aurez pas pris à la fin de votre contrat, vous seront payés par votre employeur.
Comme lorsqu’un contrat d’alternance arrive à son terme, votre employeur vous remettra un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte qui comprendra vos congés payés acquis mais non pris.
Comment sont versés les congés payés en fin de contrat d'apprentissage ?
Arrivé au terme de votre contrat ou lors d’une rupture de contrat, il vous reste des jours de congé non pris ? Ils doivent vous être payés avec votre dernier salaire. L’employeur doit les faire figurer sur votre dernier bulletin de salaire.
