Le contrat de professionnalisation

Par Jeanne Levavasseur, publié le 19 Avril 2018
5 min

Le contrat de professionnalisation doit permettre à chaque secteur d'activité d'assurer des formations en fonction de ses besoins. C'est par conséquent un cadre assez souple, où chaque branche professionnelle détermine ses propres modalités d'application. En l'absence de signature d'un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s'appliquent.

Pour qui ?

En théorie, ce dispositif concerne les jeunes, entre 16 et 25 ans, qui ont abandonné l'école, ainsi que les demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans et les salariés en CDI dont la qualification n'est pas adaptée. Dans les faits, il peut aussi être proposé à des jeunes déjà diplômés du supérieur, qui poursuivent leurs études.

Lire aussi : le contrat d'apprentissage

Pour quoi faire ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier. Son premier objectif est l'emploi. Il est signé soit pour une durée précise sous forme de CDD (renouvelable une fois), soit en CDI avec une période de professionnalisation de six à douze mois.

Quelle formation ?

Il s'agit souvent de formations de courte durée, qui sont adaptées aux besoins de recrutement des entreprises. Certaines peuvent déboucher sur un certificat reconnu par la profession, de type CQP (certificat de qualification professionnelle) ou sur un titre répertorié.

Attention, dans ces cas-là, les qualifications et compétences sont difficilement transférables dans d'autres domaines si vous voulez changer de voie. Cependant, lorsqu'une branche d'activité prévoit un prolongement possible de la durée du contrat (à vingt-quatre mois, par exemple), d'autres types de formation, y compris des diplômes d'État, peuvent être envisagés.

Où se former ?

Les branches professionnelles (comme l'hôtellerie, l'informatique, la presse…) deviennent maîtres d'œuvre pour développer des enseignements, en partenariat avec des centres de formation.

Quelle durée ?

La période du contrat de professionnalisation est comprise entre six et douze mois, avec au minimum cent cinquante heures de cours. Ces actions de formation comptent pour 15 % à 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée.

Si la branche professionnelle a signé un accord qui l'envisage, la durée du contrat peut être portée à vingt-quatre mois, avec 25 % du temps consacré à l'enseignement pour préparer, par exemple, un BTS. Sur le papier, la formule doit permettre une personnalisation des parcours, en fonction du niveau du jeune salarié. Elle peut donc se révéler payante en cas d'embauche à l'issue du contrat.

Quand ?

Ce type de contrat peut être conclu à tout moment de l'année.

Qui peut vous recruter ?

Toutes les entreprises (à l'exception des entreprises publiques), y compris les sociétés d'intérim, peuvent vous embaucher.

Quel suivi ?

Du côté de l'entreprise, un tuteur, salarié de l'entreprise, est chargé de guider le jeune pendant toute la durée du contrat. Du côté du centre de formation, il revient aux branches professionnelles de valider les organismes avec lesquels elles travaillent.

ALLÔ SERVICE PUBLIC

Ce service permet de poser des questions et d'obtenir des renseignements juridiques relatifs à l'application de votre contrat.
Le numéro est le 39.39 (0,15 € la minute, en moyenne).

Quel salaire ?

La fourchette des rémunérations versées oscille entre 55 % du SMIC, au moins, pour les moins de 21 ans et 85 % au-delà. Le salaire varie également en fonction du type de diplôme déjà obtenu. 

Certaines branches professionnelles prévoient d'ores et déjà une rémunération légèrement supérieure au minimum légal. Le bâtiment et les travaux publics, la poissonnerie et l'automobile proposent ainsi des salaires plus intéressants à leurs apprentis.

La scolarité est gratuite.

Le salaire mensuel en alternance dépend de votre âge et de votre année d'études. Il est calculé en pourcentage du SMIC, à savoir 1.498,47 € brut pour 35 heures au 1er janvier 2018.

Grille de salaire en contrat de professionnalisation
Moins de 21 ans 21-25 ans 26 ans et plus
Sans qualification 824 € 1.048 € SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel
Avec un diplôme ou titre reconnu à finalité professionnelle* 974 € 1.198 € SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel


* Les diplômes ou titres sont reconnus officiellement à finalité professionnelle quand ils sont inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). C'est le cas, par exemple, des bacs technologiques et professionnels – mais pas des bacs généraux –, des CQP (certificats de qualification professionnelle), des licences et des masters.

Lire aussi : Calculez votre salaire en alternance

Un Pacte pour intégrer la fonction publique

Nom de code : Pacte, ou parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État. Le Pacte permet de se former en alternance aux métiers de la fonction publique de catégorie C (postes d'exécution).

Originalité de ce programme : il ne privilégie pas les parcours exemplaires, mais plutôt les profils de jeunes, de 16 à 28 ans révolus, sans qualification, ou n'ayant pas atteint le niveau bac. Pendant un ou deux ans, ils alternent cours et stages sur le terrain.

La formation, qui est choisie en fonction du poste à occuper, permet d'acquérir un niveau bac au plus. Elle doit obligatoirement être inscrite au RMFPT (Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale). La partie théorique est assurée par différents types d'établissement : CFA (centres de formation des apprentis), lycées professionnels, GRETA (organismes de formation continue de l'Éducation nationale), centres de la fonction publique…

La rémunération mensuelle brute s'élève à 796 € pour les moins de 21 ans et à 1.013 € pour les plus de 21 ans. Au terme du contrat, et après qu'une commission a rendu un avis favorable, l'apprenti devient fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Pour en savoir plus et consulter les avis de recrutement des différents ministères, rendez-vous sur la bourse interministérielle de l'emploi public, rubrique Apprentissage.

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