Harcèlement scolaire : quelles sanctions pour les responsables ?
Le règlement scolaire comme la loi visent à combattre et à sanctionner le harcèlement scolaire afin d'assurer la sécurité des élèves. Un élève rendu coupable de harcèlement scolaire peut être puni de 5 ans de prison et 7.500 euros d’amende.
Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur cinq chaque année, soit environ 700.000 jeunes. Mais comment reconnaître qu’un enfant est harcelé par un camarade ?
Le ministère de l'Éducation nationale définit le harcèlement comme "une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre".
Désormais, le harcèlement scolaire n'est plus impuni en France. Il existe des sanctions disciplinaires et pénales, indépendantes les unes des autres, pour les élèves auteurs de harcèlement scolaire.
Des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à l'exclusion
Le droit pour chaque élève de ne pas être harcelé à l’école est inscrit dans le Code de l’éducation : "Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage".
Un établissement scolaire peut ainsi mettre en place des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'élève harceleur afin de mettre fin immédiatement au harcèlement. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
Le ministère de l'Éducation nationale a travaillé récemment au renforcement des mesures contre le harcèlement scolaire afin de mieux protéger les élèves victimes. Maintenant, ce sera à l’élève responsable de harcèlement d'être transféré dans un autre établissement, et non pas à l’élève harcelé.
De plus, un élève responsable de harcèlement ou de cyberharcèlement à l'encontre d'un autre élève peut désormais être renvoyé temporairement ou définitivement même si sa victime est scolarisée dans un autre établissement.
Les sanctions pénales prévues par la loi
Depuis 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal. Cela signifie qu'un élève victime de harcèlement scolaire peut porter plainte auprès de la gendarmerie et des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'auteur des faits.
Ces sanctions peuvent être très lourdes en fonction de la gravité et des conséquences du harcèlement. Pour un élève mineur, le harcèlement est puni de :
1 an et demi d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende au maximum lorsque le harcèlement scolaire n’a pas entraîné d’incapacité totale de travail (ITT ou jours d’école manqués) ou qu’il a entraîné une ITT de moins de 8 jours.
2 ans et demi d'emprisonnement et 7.500 euros d’amende au maximum lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une ITT de plus de 8 jours.
5 ans d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende au maximum lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider.
Ces sanctions sont plus importantes pour les harceleurs ayant 18 ans ou plus. Le délit de harcèlement scolaire ne concerne pas que les élèves : les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires peuvent aussi être jugés responsables.
Privilégier le dialogue
Certaines situations de harcèlement scolaire peuvent néanmoins se régler par la prévention et le dialogue. C'est pourquoi le plus important est de libérer la parole si vous êtes témoin ou victime de harcèlement scolaire.
Et vous ne serez pas seul. L'ensemble de la communauté éducative (enseignants, AESH, infirmières scolaires…) va recevoir une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.
Victime ou témoin de harcèlement : un numéro unique pour le signaler
Un numéro existe pour accompagner les personnes victimes de harcèlement ou pour signaler toute situation de harcèlement ou de cyberharcèlement : le 3018. Ce numéro est gratuit et anonyme.
Les autres articles à lire autour de la lutte contre le harcèlement scolaire :
– Élian Potier, président de Urgence Harcèlement : "Quand on est témoin, on a la possibilité d’agir"
- Cyberharcèlement : dans les coulisses de la plateforme "3018"
-Une avocate au collège pour sensibiliser au droit et au harcèlement
