Après la perte de leur agrément, neuf écoles d’ostéopathie, autorisées à rouvrir provisoirement

Tout était pourtant acté depuis le 22 juillet dernier : neuf écoles d’ostéopathie n’obtenaient pas le renouvellement de leur agrément pour accueillir leurs étudiants, donner des cours et délivrer le diplôme de la profession. Une décision qui devait être effective dès le 1er septembre 2021 et qui avait de lourdes conséquences pour les étudiants chargés de trouver un nouvel établissement pour poursuivre leur cursus.

Revirement de situation ce 22 septembre : le ministère de la Santé annonce finalement que les neuf écoles d’ostéopathie pourront bien rouvrir leurs portes pour cause de conditions incertaines d’accueil des étudiants.

En effet, comme prévu dans les textes de loi, lors de la fermeture d’une école, les autres établissements agréés sont chargés de prendre le relai pour accueillir les étudiants. Aussi, fin août, le ministère assurait la création de 650 places supplémentaires dans six écoles agréées en priorisant "l’accueil des étudiants en fin de formation afin de ne pas retarder leur accès au diplôme".

Mais cette stratégie s’est avérée trop bancale : "Malgré une mobilisation de l’ensemble des acteurs pour augmenter le nombre d’ostéopathes des écoles agréées et un accompagnement des étudiants ne pouvant poursuivre leur formation dans les écoles n’étant plus agréées, les conditions n’apparaissent pas aujourd’hui réunies pour réussir la rentrée dans de bonnes conditions", précise le ministère de la Santé dans son communiqué.

Une annonce qui a aussi probablement été encouragée par les recours en référé suspension portés par les établissements cet été. L’Unité pour l’ostéopathie, qui réunit l’ensemble des syndicats de la profession, ainsi que la fédération des étudiants concernés, indiquaient également "une hésitation du ministre face aux pressions politiques exercées par les établissements ayant perdu leur agrément" dans son communiqué du 20 septembre. Les neuf écoles d'ostéopathie concernées doivent faire leur rentrée d'ici le 20 octobre 2021. Leur agrément est délivré pour une durée d'un an.

Pour cette rentrée, les écoles vont devoir montrer patte blanche. Car, pour rappel, le refus de renouvellement des agréments des écoles avait été motivé par les recommandations de la commission consultative nationale d’agrément. L’avis laissait entendre "une dégradation notable de la qualité des cursus". Ce à quoi le ministère de la Santé répondait : "Ces avis résultent d’insuffisances, incohérences ou imprécisions relevées dans quelques dossiers de renouvellement ou de demande d’agrément" mettant notamment en danger, à terme, "la prise en charge des patients".

Un avis partagé par l’Unité pour l’ostéopathie qui assure "ne [pas comprendre] que le que le ministre de la Santé et des Solidarités cède face à ces pressions et ne fasse pas preuve de la plus grande fermeté dans la mise en application et dans le contrôle du respect de la réglementation". La fédération souhaite que la décision initiale reste appliquée. "Elle n’hésitera pas à mener toutes actions susceptibles de soutenir cette ambition."

Depuis, un décret publié le 1er octobre précise que les écoles ont l'obligation de "mettre en place des actions correctrices" sur les différents critères qu'elles ne remplissaient pas pour obtenir l'agrément. L'année prochaine, un nouvel examen de la situation sera rendu pour accorder, ou non, l'agrément pour les quatre années suivantes.