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Micro-entrepreneur, mode d'emploi

Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux étudiants... la micro-entreprise peut vous aider à décrocher des jobs étudiants ou à démarrer votre activité de freelance. Mais comment ça marche ?

Les plateformes de jobs étudiants le proposent allégrement. Les freelance peuvent y avoir recours. Mais que signifie être micro-entrepreneur (nommé auto-entrepreneur jusqu'en 2015) ? La micro-entreprise est un régime unique et simplifié d'entreprise individuelle qui offre la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante, régulière ou ponctuelle, de façon assez facile.

Qui peut en bénéficier ?

Ce régime est ouvert à tous. Étudiants, demandeurs d'emploi, salariés, fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles non salariés, et même retraités, ont la possibilité de créer leur activité en toute simplicité et peuvent cumuler leur chiffre d'affaires avec un autre revenu.

Attention, le chiffre d'affaires annuel du micro-entrepreneur ne peut excéder 82.800 € pour une activité de vente et 33.100 € pour une activité de services, montants valables jusqu'au 31 décembre 2017. En cas de dépassement, il peut basculer sur un statut d'entreprise individuelle avec régime fiscal et social classique, ou en société. Mais quelles activités sont-elles possibles ?

Le micro-entrepreneur peut exercer une activité commerciale, artisanale ou une prestation de services. En sont exclues les activités agricoles et les professions libérales (avocat, médecin).

Ce régime n'exonère pas les micro-entrepreneurs de respecter législations et réglementations imposées dans le cadre de leur activité : obtention d'une qualification, assurance obligatoire, etc.

Quel régime social ?

Le dispositif permet au micro-entrepreneur de calculer le montant de ses cotisations et contributions sociales (assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et la CSG-CRDS et contribution à la formation professionnelle) en pourcentage de son chiffre d'affaires. Le versement s'opère au fur et à mesure des encaissements car il le déclare mensuellement ou trimestriellement. 

Ainsi, pas besoin de faire d'avances, ce qui limite les problèmes de trésorerie. En outre, s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, il ne cotise pas. Les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l'ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) ou qui déclarent leur activité dans les DOM bénéficient en plus de taux réduits.

Le micro-entrepreneur est affilié au Régime social des indépendants (RSI). Quant à ses bénéfices, ils sont calculés de façon forfaitaire sans nécessité de tenir une comptabilité pointilleuse : compte de résultat, bilan, etc. Attention, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA mais en cas d'achat, il ne la récupère pas et ses clients non plus.

Quel régime fiscal ?

Deux options s'offrent à vous quand vous êtes micro-entrepreneur. La plus simple, le versement fiscal libératoire, est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l'année N–2 est inférieur ou égal à un seuil calculé selon le quotient familial. Il permet de régler chaque mois ou chaque trimestre, via la même déclaration, cotisations sociales et impôt sur le revenu. Il faut faire la demande au RSI ou à l'URSSAF dans les trois mois qui suivent la déclaration pour une application immédiate ou au plus tard le 31 décembre pour l'année suivante. 

Autre option : l'imposition des gains du micro-entrepreneur s'opère directement sur son revenu. Le montant est calculé sur la base du bénéfice imposable que détermine l'administration fiscale. Il s'agit du chiffre d'affaires déclaré moins un abattement forfaitaire pour frais professionnels défini en fonction de l'activité exercée.

Comment rompre avec le statut ?

Le micro-entrepreneur peut cesser ses activités à tout moment, comme n'importe quel entrepreneur individuel. 

Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Le statut de micro-entrepreneur offre bien des avantages : pas de compte de résultat ni de bilan à établir en fin d'année, pas de déclaration TVA à produire. En revanche, ce dispositif est peu approprié si le micro-entrepreneur prévoit des investissements, dépenses ou frais importants car il ne pourra pas les déduire de son chiffre d'affaires, ce qui est préjudiciable fiscalement. 

Parfois, pour des missions indépendantes et ponctuelles, on peut vous proposer d'opter pour ce statut alors que l'entreprise qui vous commande une prestation pourrait vous payer en salaire. Il faut alors être vigilant.

En résumé : parfait pour tester un concept d'entreprise, préparer sa reconversion ou obtenir un complément de revenu, mais pour qui désire en faire sa source principale de revenus, il faut bien réfléchir avant de se lancer.