1. Comment savoir si mon école accepte des boursiers ?
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Comment savoir si mon école accepte des boursiers ?

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Si vous vous inscrivez en classe prépa, vous pourrez recevoir une bourse si vous en faites la demande. // © Shutterstock
Si vous vous inscrivez en classe prépa, vous pourrez recevoir une bourse si vous en faites la demande. // © Shutterstock
Sommaire du dossier
Retour au dossier Est-il possible de demander ou de réévaluer une bourse en cours d’année ? Au-delà de la date limite, mon dossier de demande de bourse est-il accepté ? Puis-je travailler et avoir des revenus tout en étant boursier ? Mes parents sont divorcés, quels revenus prendre en compte dans ma demande de bourse ? Conserve-t-on sa bourse en cas d’échec scolaire ? Dois-je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ? Puis-je toucher une aide au logement si celui-ci n’est pas conventionné ? Les aides au logement étudiant sont-elles imposables ? La bourse sur critères sociaux est-elle versée en une ou plusieurs fois ? Comment savoir si mon école accepte des boursiers ? Retard de bourses étudiantes : que faire si je ne reçois pas mon versement dans les délais ?

À quelles conditions ai-je droit à une bourse ? Puis-je travailler tout en étant boursier ? Pourrai-je conserver ma bourse en cas d’échec scolaire ? Ma demande de bourse peut-elle être acceptée au-delà de la date limite de dépôt de mon dossier social étudiant ? Pour connaître les réponses à ces questions (et à d’autres), découvrez notre dossier.

Attention, toutes les formations postbac ne permettent pas d’obtenir une bourse. La question ne se pose pas si vous vous inscrivez dans un établissement public (une université, une école d’ingénieurs…), dans une faculté libre (comme les facultés catholiques), une classe prépa ou une STS (section de techniciens supérieurs) située dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’État. Tous ces établissements permettent à leurs étudiants de recevoir une bourse sur critères sociaux.

Depuis la rentrée 2017-2018, les bourses des étudiants inscrits dans les formations paramédicales et des étudiants sages-femmes seront alignées sur celles de l'enseignement supérieur. Elles étaient auparavant gérées par les régions. 

Vous vous inscrivez dans une école privée

Si vous vous inscrivez dans une école privée, deux cas de figure sont possibles.

Cette école existait à la date du 1er novembre 1952 : elle peut recevoir des boursiers pour toutes ses formations créées avant cette date. Pour les formations créées après cette date, elle doit déposer une demande car celle-ci est toujours déposée pour une formation précise (et non pour l’ensemble de l’école).

L’école est plus récente : elle doit obligatoirement déposer une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.

À noter : pour les écoles ouvertes après le 1er novembre 1952, le ministère fait une différence entre les établissements privés et les établissements techniques privés (c’est-à-dire qui dépendent du ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie). Ces derniers doivent d’abord être reconnus par l’État. Il leur faut donc faire au préalable une demande de reconnaissance. Les écoles de commerce qui dépendent des CCI (chambres de commerce et d’industrie) ne sont pas concernées car elles sont reconnues d’office par l’État.

Attention, la procédure décrite ici ne concerne pas les écoles qui relèvent du ministère de la Culture par exemple. Ces établissements peuvent parfois délivrer des bourses mais selon des conditions définies par les ministères concernés.

Une vingtaine de demandes accordées par an

C’est sur dossier que l’école fait sa demande d’habilitation à recevoir des boursiers. Celui-ci contient des informations sur l’intitulé du diplôme, la durée de la formation, les conditions d’admission, le montant des frais d’inscription, le nombre d’inscrits, leur taux de réussite, des données relatives à l’insertion professionnelle des diplômés, etc. La formation doit être délivrée depuis au moins trois ans.

La demande est d’abord examinée, au niveau académique, par le recteur, avant d’être adressée au département de la vie des étudiants au ministère de l’Enseignement supérieur. Ce dernier rend alors un avis défavorable ou favorable pour une durée de trois à cinq ans au maximum. Pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux pour votre formation, il faut vous renseigner auprès du Crous de votre académie, qui tient une liste à jour.