Étudiants, à combien de RTT et de congés avez-vous droit en alternance ?
Est-il possible pour un étudiant de poser des RTT ou des congés payés lorsqu’il est en alternance ? Quels sont ses droits en matière de RTT et de congés payés en contrat de professionnalisation ou en apprentissage ? Dans le cas des études effectuées en alternance, des règles spécifiques existent concernant les jours de repos et de vacances. Elles permettent de planifier son emploi du temps tout en respectant ses obligations de formation et de travail.
Quelle est la différence entre RTT et congés payés en alternance
En tant que salarié d'une entreprise, un alternant bénéficie de RTT et de congés payés pendant son contrat en alternance.
Les congés payés s’accumulent à chaque mois travaillé, les jours de réduction du temps de travail (RTT), eux, constituent des jours de repos additionnels accordés aux salariés qui dépassent la durée légale de travail de 35 heures par semaine, sans compensation financière pour les heures supplémentaires effectuées.
Traditionnellement attribué aux cadres, ce bénéfice s'étend désormais aux alternants, ceux-ci étant des salariés.
Comment fonctionnent le cumul des jours de RTT et des congés en alternance ? Combien de jours ?
Selon la règle générale pour les RTT et les congés payés en alternance, l'alternant accumule 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit un total de 30 jours par an, correspondant aux 5 semaines légales. Quant aux RTT, il n’y a pas de règles particulières, tout dépend de l’entreprise.
Pour connaître précisément les jours de RTT et congés payés en alternance, mieux vaut donc consulter la section dédiée sur la fiche de paie.
Prendre des vacances : comment poser ses jours de RTT et de congés en alternance ?
Si tout étudiant a donc le droit à des congés payés et des RTT en alternance, il est crucial de suivre les règles établies. Pour planifier des congés en alternance, il est impératif de les prendre pendant les heures de travail en entreprise. Il est impossible de les poser durant la période de formation.
Même chose pour les RTT : pour les alternants, qu'ils soient en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, une règle fondamentale s'applique : les jours de repos compensatoires ne peuvent être pris pendant les périodes de formation. Les jours de repos doivent forcément être utilisés pendant les jours travaillés.
Congés pour examen en alternance : quelles sont les règles pour poser des congés de révision ?
En plus des RTT et des congés payés en alternance, on trouve les congés de révision : ils sont obligatoires et réservés aux alternants en contrat d'apprentissage. Ces derniers ont ainsi droit à 5 jours de congés supplémentaires pour se préparer aux examens théoriques.
Ces jours doivent être pris durant le mois précédant les épreuves. Un employeur qui refuse d'accorder ces congés à ses alternants s'expose à une amende de contravention de 5e classe. L'employeur est par ailleurs tenu de payer l'alternant pendant ses congés de révision.
Les apprentis en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ces 5 jours de congés de révision et doivent organiser leurs révisions pendant leurs jours de repos ou leurs congés payés.
Congés en alternance : Maladie, fermeture de l’entreprise… les autres cas de figure
En cas d'arrêt maladie, l’alternant sera soumis à un délai de carence pendant lequel il ne percevra aucune rémunération (actuellement 3 jours).
A savoir : Tomber malade pendant un congé payé en alternance signifie que ce congé peut être suspendu et reporté en conséquence, sur présentation d’un certificat médical.
Par ailleurs, certaines entreprises appliquent parfois des périodes de fermeture, ce qui impose des congés obligatoires aux salariés. Si l’alternant n’a pas suffisamment de jours de congés accumulés, il peut, avec l’accord de l’employeur, prendre des congés anticipés sur l’année suivante ou des congés sans solde.
Si l'apprenti n'a pas accumulé suffisamment de jours de congés payés, France Travail peut intervenir et lui accorder une aide financière. Cette aide est soumise à des conditions spécifiques, en fonction de la situation de l'apprenti avant son embauche.
Dans certaines situations bien définies, telles que le PACS ou le mariage, la perte d’un parent ou la naissance d’un enfant, il est aussi possible de bénéficier d'un congé spécifique (congé pour raison familiale/congés pour événements spéciaux). Ces jours s’ajoutent aux congés payés réglementaires. Toutefois, ils sont limités en termes de jours et accordés sous conditions, ce qui nécessite la présentation d'un justificatif.
Enfin, il ne faut pas hésiter à consulter votre convention collective : celle-ci prévoit parfois des congés spécifiques supplémentaires. Rapprochez-vous de votre service RH pour connaître le nom de la convention collective dont vous dépendez.
On l’aura compris : les congés payés et RTT en alternance sont soumis à des règles strictes auxquelles on ne peut déroger, que l’on soit en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Pour savoir combien de congés payés ou de RTT sont disponibles, le mieux est de consulter sa fiche de paie.
