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Service sanitaire : les frais de transport des étudiants en médecine pris en charge

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Lors du service sanitaire, les étudiants peuvent intervenir dans des EHPAD, des établissements scolaires ou encore les milieux carcéraux. // © picsfive / Adobe Stock
Lors du service sanitaire, les étudiants peuvent intervenir dans des EHPAD, des établissements scolaires ou encore les milieux carcéraux. // © picsfive / Adobe Stock

À la rentrée 2020-2021, les frais réels de transport seront remboursés par les facultés dans le cadre des actions de prévention que mènent les étudiants depuis la mise en place du service sanitaire, il y a deux ans. L’indemnité de 130 € prévue pour financer les déplacements des étudiants sur les territoires ne couvrait pas l’ensemble des dépenses avancées.

C’était une mesure attendue. Un décret et un arrêté publiés mercredi 1er juillet au Journal officiel déchargent les étudiants en santé des frais de transport dans le cadre du service sanitaire. Ceux-ci mènent partout en France, des actions de prévention de la santé, pour répondre à la volonté du gouvernement de réduire les disparités face à l'accès à l’information.

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Mais problème : lors de l’année universitaire 2018–2019, la mise en place du service sanitaire a précarisé davantage certains étudiants. L’indemnité de 130 € prévue pour financer les déplacements des étudiants sur les territoires ne couvrait pas l’ensemble des dépenses avancées, les mettant en difficulté financière : 7,4% ont déboursé un montant supérieur à celui de l’indemnité. Ce sont 9.147€ supplémentaires qui ont été déboursés par 114 étudiants en plus de l’indemnité (soit en moyenne 80 € de plus par étudiant)", estime l’Association nationale des étudiants en médecine (ANEMF), qui demande depuis deux ans la révision des modalités d’indemnisation pour que le service sanitaire soit à coût zéro.

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Les frais réels pris en charge sous conditions

À la rentrée 2020–2021, les frais réels seront remboursés par les facultés. "Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de réalisation de l'action de service sanitaire et, en fonction du lieu indiqué sur le justificatif présenté par l'étudiant, soit l'unité de formation d'inscription de l'étudiant soit le domicile", précisent les textes.

"Pour les étudiants équipés d’une voiture, il y aura une indemnité kilométrique qui les remboursera au kilomètre près. Pour ceux ayant opté pour un abonnement de transport, ils seront remboursés au prorata de la durée d'action. S'ils n'ont ni voiture ni abonnement, les étudiants seront remboursés de leurs trajets sur présentation de la facture de chacun des titres de transport qu'ils ont dû payer", précise Sébastien Villard, vice-président chargé des études médicales à l'ANEMF.