1. Interdiction des stages hors cursus : des exceptions qui font débat
Décryptage

Interdiction des stages hors cursus : des exceptions qui font débat

Envoyer cet article à un ami

Il fait l'unanimité contre lui. Présenté pour la première fois en mai, rejeté massivement en juin par les représentants des étudiants et des établissements d'enseignements supérieur, le décret destiné à interdire les stages hors cursus a finalement été appliqué le 1er septembre 2010. Ce texte, jugé « trop permissif », continue à diviser.

Promis depuis plusieurs années, puis annoncé dans la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle, le décret sur les stages hors cursus dévoilé par les ministères de l'Enseignement supérieur et du Travail était très attendu. Il n’a pourtant pas fait l’unanimité. Les critiques se portent en particulier sur les 3 exceptions prévues par le texte.

3 exceptions qui divisent


Resteraient ainsi autorisés les stages menés dans le cadre des "formations organisées pour permettre une réorientation et proposées aux étudiants" par des universités, ainsi que ceux menés dans le cadre de "formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle". La dernière exception porte sur les stages réalisés durant les périodes de césure pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

"Un décret trop permissif"


Ces 3 exceptions ont provoqué la colère des organisations étudiantes et professionnelles et du collectif de stagiaires Génération précaire. Ainsi, l’UNEF, la CGT, la CFDT, FO, la CPU (Conférence des présidents d’université), l’Asmi (Association des stagiaires du Ministère de l’Intérieur) et la CGE (Conférence des grandes écoles) ont trouvé ce décret trop permissif. L’UNEF demande notamment au gouvernement de revoir sa copie et que ces exceptions soient retirées du texte. "Le décret ne doit autoriser les stages que pour les formations diplômantes et prévoir des dispositions pour éviter que des conventions de stages de complaisances soient passées entre des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises".

La réglementation des stages remise en cause


Pour la Fage, les dérogations prévues remettent en cause une réglementation effective des stages : "La 2e exception permettrait par exemple la création de DU (diplômes universitaires) visant uniquement à délivrer des conventions de stages. De même, la possibilité d’accorder des conventions de stage durant des années de césure pose la question de l’encadrement pédagogique de ces stages durant lesquels l’étudiant ne serait théoriquement pas en lien avec son établissement..."

La question des stages à rallonge


Ce projet de décret ravive ainsi la question du statut des stagiaires où sur un marché du travail très tendu, les jeunes diplômés, même de grandes écoles, acceptent de plus en plus de faire des stages à rallonge, à défaut de trouver un emploi à la sortie de leur formation. Certaines universités signent encore complaisamment des inscriptions, sachant pertinemment que les étudiants ne vont pas suivre les cours mais passer leur année en stage. Peut-on empêcher ces inscriptions fictives ? Dans l’absolu, il faudrait que les établissements vérifient plus systématiquement le contenu des conventions qu'ils concluent, mais aussi que les étudiants suivent bien leurs cours et passent leurs examens…..

Mise en place d’un modèle national de convention de stage


A noter que la CPU (Conférence des présidents d’université), le réseau JURISUP (Réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur) et l’Amue (Agence de mutualisation des universités et des établissements), viennent de mettre en place une convention de stage unifiée qui comporte toutes les dispositions obligatoires relatives aux stages en intégrant les plus récentes, notamment sur les gratifications au bout de 2 mois de présence dans l’entreprise. Le modèle de cette convention vient d’être envoyé aux établissements et a vocation à être utilisé le plus rapidement possible.

Toujours plus de stagiaires dans les entreprises


Du côté des entreprises où le nombre de stagiaires augmente avec la crise, le collectif Génération Précaire propose notamment "un encadrement plus strict avec un pourcentage maximum de stagiaires dans chaque entreprise, des sanctions pour les entreprises qui abusent, et l’augmentation de la rémunération des stagiaires".

A ce jour, le gouvernement a annoncé qu’avant l’été, il publierait ce projet de décret et qu’il s’appliquerait dès le 1er septembre 2010. Va-t-il revoir sa copie d’ici là ? A suivre...
Sommaire du dossier
Retour au dossier Interdiction des stages hors cursus : le ministère prêt à revenir sur les exceptions ? Interdiction des stages hors cursus : des exceptions qui font débat