1. Vrai ou faux ? Le recours répété aux stagiaires constitue un abus
Décryptage

Vrai ou faux ? Le recours répété aux stagiaires constitue un abus

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PAS FORCÉMENT…


L’infraction réside plus dans la nature du stage que dans la répétition. La loi Khirouni (art. L. 124-7.) définit plusieurs situations précises dans lesquelles une structure d’accueil n’a pas le droit de recourir à un stagiaire :

• remplacer un salarié ou un agent absent ou dont le contrat est suspendu ;
• effectuer “une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent” ;
• en cas d’accroissement temporaire de l'activité de l’organisme d’accueil ou d’emploi saisonnier.

Elle doit aussi respecter un délai de carence égal à “un tiers de la durée du stage précédent” (par exemple, deux mois pour un stage de six mois) entre deux stages effectués sur un même poste de travail… sauf en cas de départ volontaire du stagiaire avant la date fixée par la convention. ”Même si  je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup de contrôles, cette disposition empêche au moins le cas du stagiaire qui forme son successeur”, remarque Me Jacques Montacié, associé chez Huvelin et associés.

Par ailleurs, la loi Khirouni fixe le principe d’un nombre maximum de stagiaires accueillis par l’entreprise au cours d’une même année civile. Dans le décret de novembre 2014 sur les stages, le quota est fixé à 10 % de l'effectif. Par exemple, une société de 100 personnes ne pourra pas employer plus de 10 stagiaires. Pour les PME (petites et moyennes entreprises) de 30 personnes maximum, le quota sera de trois stagiaires au plus.

L'entreprise qui franchirait la ligne jaune sera passible d'une amende de 2.000 € maximum par stagiaire employé au-delà de la limite. Par ailleurs, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre du personnel, une nouvelle obligation prévue par la loi.

Sommaire du dossier
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