1. Vrai ou faux ? Un stage est forcément indemnisé
Décryptage

Vrai ou faux ? Un stage est forcément indemnisé

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FauxFAUX

Un employeur qui accueille un stagiaire peut lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cela vaut pour les entreprises, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les associations ou tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.

Deux mois pour être gratifié


La gratification est obligatoire lorsque la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à deux mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

Pour le calcul de la gratification obligatoire, sachez qu'un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non. Et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour un jour. Vous êtes donc obligatoirement gratifié si vous êtes présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure, même de façon discontinue. En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que les congés et autorisations d'absence prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul de la durée du stage.

À noter : pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, cette durée est portée à 3 mois (soit 66 jours). La gratification est donc obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 403e heure, même de façon discontinue.

Une gratification minimale


La gratification horaire obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3.170 € en 2015), et à partir du 1er septembre 2015, à 15 % du plafond horaire.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Toutefois, si le plafond horaire de la sécurité sociale est revalorisé en cours de stage, la convention peut prévoir d'augmenter la gratification pour en tenir compte. Ainsi, la gratification minimale d'un stage débutant le 1er décembre 2014 et s'achevant le 15 février 2015, est revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier 2015.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Des secteurs qui paient plus

Certains employeurs décident toutefois pour les stages - en particulier de master 1 et 2, les stages de césure de 6 mois et de fin d'études - de verser des indemnisations plus élevées que le seuil légal. Un moyen comme un autre dans les secteurs très concurrentiels (banques, cabinets d'avocat d'affaires, etc.) d'attirer les meilleurs éléments ! La banque choisit même parfois d'attribuer une prime de fin de stage à ses stagiaires les plus méritants. Et applique la même politique : "On est en moyenne au-dessus de 1.300 € bruts par mois. Dans la guerre des talents, nous sommes obligés de nous positionner à ce niveau. Cela fait aussi partie de l'opération de charme que nous déployons à l'égard des stagiaires qui constituent un vivier de recrutement privilégié", analyse Sylvie Magnen, associée en charge de la stratégie des ressources humaines en France, Luxembourg, Maghreb, dans un cabinet d'audit et de conseil.

Si vous décidez d'interrompre votre stage avant la date prévue ou que l'entreprise y met fin, cette somme sera calculée au prorata du nombre de jours réellement effectués. Enfin, sachez qu'en tant que stagiaire, vous ne touchez ni 13e mois, ni participation, ni intéressement.



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