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Quelles solutions en cas de difficultés lors de l’alternance ?

Alternance solutions difficultés
Différents interlocuteurs peuvent vous aider si vous rencontrez des difficultés avec votre entreprise durant votre alternance. © PeopleImages/iStock
Par Étienne Gless, publié le 02 février 2023
8 min

Missions sans rapport avec la formation suivie, heures supplémentaires ni payées ni récupérées, maître d'apprentissage pas assez disponible... Des difficultés peuvent surgir lors d'un contrat d’apprentissage et aller jusqu'au litige. Voici les bons réflexes à adopter pour surmonter les problèmes.

L'apprentissage n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Plus d’un contrat d’apprentissage sur quatre (28%) est rompu avant son terme, en particulier au niveau du CAP et du bac pro. Tout au long du contrat, des difficultés voire des litiges peuvent survenir. Missions confiées non conformes à celles décrites dans la fiche de poste au moment de signer le contrat, heures supplémentaires effectuées mais non payées ou non récupérées, rémunération inférieure aux minimas légaux ou conventionnels...

Autre motif de réclamation, le manque de soutien – ressenti ou réel – du maître d'apprentissage. Enfin, le rythme de l'alternance reste une source éternelle de tensions : l'employeur veut garder le jeune en apprentissage plus longtemps dans l'entreprise, oubliant qu'il est un salarié en formation et que cette dernière doit être incluse dans son temps de travail. Avant d’envisager de rompre votre contrat, plusieurs solutions existent.

Osez aborder le problème dans l’entreprise

Le rôle du maître d'apprentissage est de vous aider à vous insérer dans l'entreprise en décryptant pour vous son organisation, ses codes et ses usages. Il a le devoir de vous transmettre les savoirs et savoir-faire techniques. Au quotidien, il lui revient de définir vos tâches, de vérifier la qualité du travail et de répondre à vos questions.
Bref, il doit vous apprendre votre futur métier et vous accompagner jusqu'à l'obtention de votre diplôme. S'il est défaillant (maladie, accident du travail, etc.) ou pas assez présent, vous pouvez en parler à un manager ou au dirigeant de l'entreprise lui-même.

Parlez avec votre tuteur pédagogique au CFA

Le tuteur doit régulièrement faire le point avec vous et l'entreprise sur vos conditions d'apprentissage. Il doit rappeler à votre employeur ses devoirs et ses engagements. En particulier, insister sur le fait que les heures passées en formation au centre de formation d’apprentis (CFA) sont incluses dans le temps de travail.
De même, votre tuteur pédagogique au CFA doit s'assurer que les missions confiées par votre maître d'apprentissage sont bien en adéquation avec les objectifs du diplôme que vous préparez. Si vous avez des difficultés, il est le bon interlocuteur pour prendre en main la situation.

Faites appel au service du personnel ou aux élus de l’entreprise

Si votre entreprise d'accueil est d'une certaine taille, discutez avec le service chargé des ressources humaines. Il peut vous conseiller en cas de difficulté avec le maître d’apprentissage.
Et si vous effectuez votre alternance dans une entreprise de onze salariés ou plus, pensez aussi à faire appel aux élus du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel peuvent vous aider à démêler une situation embrouillée ou une relation difficile. Il est peut-être possible de changer de maître d’apprentissage si un autre salarié est compétent et plus disponible que l’actuel.

Contactez le médiateur avant de rompre l'alternance

L’apprenti ou l’employeur peuvent saisir un médiateur pour résoudre les différends relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat d’apprentissage. Ce recours au médiateur est même obligatoire pour l’apprenti qui souhaite rompre son contrat d’apprentissage au-delà des 45 premiers jours de formation en entreprise.
L’intervention du médiateur doit permettre d’éviter la rupture en vérifiant qu’elle n’est pas due à un conflit qui pourrait trouver une solution entre l’apprenti et l’employeur. Selon l’activité de l’entreprise, le recours au médiateur se fera auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la chambre d’agriculture ou encore de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Saisissez l'inspection du travail

Comme tout salarié, vous avez le droit de saisir l'inspecteur du travail pour les recours concernant votre rémunération, les dépassements d'horaires ou les conditions de travail. Vous devez contacter l'Inspection du travail via l’unité territoriale de la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
En pratique, les saisines sont toutefois assez rares sur les sujets concernant l'alternance.

Rompre son contrat durant la période d’essai

L’apprenti – comme son employeur – peut rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage pendant la période d’essai de 45 jours sans justification. Une condition doit être remplie : avoir au préalable saisi le médiateur de l’apprentissage.
La rupture doit être faite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et notifiée à l’employeur, au directeur du CFA et à l’opérateur de compétences (OPCO) qui a enregistré le contrat. La rupture ne prendra effet que sept jours au minimum après avoir informé l’employeur.

Rompre son contrat d'apprentissage en cours d’exécution

Dans le cas d’une rupture après les 45 premiers jours de formation en entreprise, il existe deux possibilités. Le contrat d’apprentissage peut être rompu à l'amiable par accord écrit entre l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur. Vous pouvez trouver un modèle d’accord sur le site internet du ministère du Travail.
La rupture peut aussi se faire sur une décision du conseil de prud'hommes pour faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou inaptitude de l'apprenti. Au-delà de ces deux cas, vous avez également le droit de rompre votre contrat avant son terme en cas d'obtention du diplôme à condition d'avoir donné un préavis.

Retrouver un contrat au plus vite

Après la rupture du contrat, l’apprenti peut tout à fait signer un nouveau contrat d’apprentissage auprès d’un nouvel employeur et achever sa formation s’il le désire. Pensez à engager au plus vite le dialogue avec votre CFA pour trouver une nouvelle entreprise. Le centre de formation a l’obligation de vous aider dans la recherche de ce nouvel employeur. En pratique, le CFA va passer au peigne fin sa base de données d'entreprises partenaires qui auront peut-être un nouveau contrat à vous proposer.
De votre côté, pensez à relancer les entreprises contactées lors de la recherche de votre premier contrat. En attendant, le CFA doit vous permettre de continuer votre formation théorique durant six mois.

Cherchez à rebondir

Cette expérience interrompue d’alternance vous aura peut-être permis de vérifier que le métier envisagé ne vous convenait pas. Vous pouvez changer d’orientation. Vous devez en revanche vous mettre en quête d'une autre formation et d'une autre entreprise si vous souhaitez toujours vous former en alternance. À moins de reprendre le chemin d’une formation initiale classique.
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Vous trouverez tous les renseignements lors des salons alternance, apprentissage et métiers près de chez vous !

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