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Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?
Par
Etienne Gless,
mis à jour le 01 février 2022
10 min
Pour être recruté(e) et suivre une formation en alternance, l’employeur peut vous proposer deux types de contrats : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Durée des contrats, contenu de la formation, âge pour en bénéficier et rémunération... L'Etudiant vous dit tout sur les points communs et différences de ces dispositifs.
Le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation alternent formation pratique en entreprise et formation théorique dans un établissement de formation. Les deux contrats permettent d’acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle pour être opérationnel dans le métier choisi. Cependant, l’âge pour en bénéficier, le nombre d’heures minimum de formation et la rémunération pour l’apprenti et le salarié en contrat pro diffèrent. On fait le point contrat par contrat.
Le contrat d'apprentissage
Pour qui ?
L’âge minimum est de 16 ans, mais il peut être abaissé à 15 ans si vous atteignez vos 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et que vous avez terminé votre année de 3e. L’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus. Mais cette règle a plusieurs exceptions : si vous étiez déjà en contrat d’apprentissage mais souhaitez en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur, l’âge limite est alors fixé à 34 ans révolus.
Attention, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats. De même, si votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté, l’âge limite est fixé à 34 ans révolus. L'apprenti qui n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé peut voir son apprentissage prolongé pour un an maximum avec un nouveau contrat chez un nouvel employeur. Il n’y a pas de limite d’âge si vous êtes reconnu comme apprenti travailleur handicapé ou envisagez de créer ou reprendre une entre- prise supposant l’obtention d’un diplôme.
Quelle formation ?
Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’État dans le secondaire ou le supérieur : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), bac professionnel, brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT ex-DUT), licence, master. Vous pouvez aussi, avec ce contrat, préparer un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le volume horaire minimum de formation est de 400 heures.
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Où vous former et qui peut vous recruter ?
Vous suivrez une formation pratique chez un employeur (entreprise, association...) et des enseignements théoriques dans un CFA (centre de formation d’apprentis) ou une section d’apprentissage en lycée professionnel, à l’université, dans une école (école de commerce, d’ingénieurs...). Depuis la rentrée 2019, vous pouvez aussi effectuer votre apprentissage au sein d’un CFA d’entreprise. Tous les employeurs, y compris les entreprises publiques, peuvent vous embaucher.
Quelle est la durée ?
Elle varie de six mois minimum à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Elle peut être allongée à quatre ans si l’apprenti a le statut de travailleur handicapé ou qu’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau. La durée minimale des cours est de 400 heures de formation par an. Pour un CAP en deux ans, la durée sera ainsi de 800 heures. Pour un bac professionnel en trois ans, de 1.850 heures. Pour un BTS, la durée de formation sera de 1.350 heures sur deux ans. Dans le cas de formation de niveau bac et plus (BTS, BUT…), la durée de la formation est de l’ordre de 800 heures par an
Quand faire les démarches ?
La loi permet en théorie d’entrer en apprentissage tout au long de l’année. Mais beaucoup des CFA existants de longue date organisent une rentrée en septembre. Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage jusqu’à trois mois avant l’entrée en formation et dans les trois mois suivant le début de celle-ci. Le contrat doit donc être signé entre juin et décembre pour une rentrée en septembre. Pour plus de sécurité, mettez-vous en recherche d’une formation dès janvier, et d’un employeur à partir de janvier ou février. De nombreux CFA font passer des tests de sélection et dans certaines entreprises, le processus de recrutement peut être long.
Quel suivi ?
La formation, soumise au contrôle de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ou de l’Agriculture, se déroule le plus souvent dans un CFA. Chez l’employeur, un maître d’apprentissage doit vous encadrer. Il vous apporte la formation pratique au métier et vous accompagne dans l’obtention du diplôme ou du titre. Il doit détenir un diplôme ou un titre dans le même domaine que celui que vous préparez. Il vous apporte la formation pratique au métier et vous accompagne dans l’obtention du diplôme ou du titre.
Quelle rémunération pour l'apprenti ?
Elle s’échelonne entre 27% et 100% du SMIC* selon l’âge et le niveau d’études en contrat d’apprentissage. Le détail dans notre tableau ci-après.
Votre rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage au 1er janvier 2022 (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
|
Situation |
16 à 17 ans |
18-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|
1ère année du contrat |
27% du SMIC (433 €) |
43% du SMIC (689 €) |
53% du SMIC (849,5 €) |
100% du SMIC (1.603 €) |
|
2e année |
39% du SMIC (624,5 €) |
51% du SMIC (817 €) |
61% du SMIC (977,5 €) |
100% du SMIC (1.603 € |
|
3e année |
55% du SMIC (882 €) |
67% du SMIC (1.074 €) |
78% du SMIC (1.250 €) |
100% du SMIC (1.603 €) |
Le contrat de professionnalisation
Cet autre contrat en alternance vous permet aussi de préparer des titres ou diplômes professionnels (CAP, bac pro, BTS, licence professionnelle, titre d’ingénieur…). Ce dispositif vise avant tout à insérer la personne dans un emploi par des actions de professionnalisation. Les formations dispensées sont calibrées pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Elles sont en général de plus courte durée que pour un contrat d‘apprentissage. Certaines débouchent sur un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue par la convention collective d’une branche professionnelle.
Pour qui ?
Ce contrat concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus mais aussi les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ASH) ou sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Pour quoi faire ?
Le contrat de professionnalisation a pour but premier : l’emploi. Il est signé soit pour une durée précise sous forme de CDD (contrat à durée déterminée) renouvelable une fois, soit sous forme de CDI (contrat à durée indéterminée) avec une période de professionnalisation de six à douze mois.
Quelle formation ?
Le contrat de professionnalisation a pour but d’accompagner l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Il s’agit parfois d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) mais, plus souvent, d’un certificat reconnu par la profession : un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Attention : à titre expérimental et jusqu’en décembre 2023, certaines formations en contrat pro peuvent même ne déboucher sur aucune qualification ou certification. Dans tous les cas, la formation en contrat pro est gratuite pour le bénéficiaire. Le volume horaire minimale de la formation est de 150 heures.
Où vous former et qui peut vous recruter ?
Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise, si celle-ci dispose d'un service de formation, soit par un organisme de formation agréé. Le contrat pro peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d'employeurs, les entreprises de travail tempo- raire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif. À la différence du contrat d’apprentissage, les employeurs publics en sont exclus : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif (EPA) comme les hôpitaux ou lycées.
Quelle est la durée du contrat ?
La période du contrat est en général comprise entre six et douze mois. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou pour compléter leur formation initiale s’ils sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an.
Quand effectuer les démarches ?
Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation à tout moment de l’année.
Quel suivi ?
L’employeur doit vous attribuer un tuteur salarié chargé de vous guider durant toute la durée du contrat. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle d'au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Quelle est la rémunération ?
Elle varie de 55% à 100% du SMIC en contrat de professionnalisation. Le détail dans notre tableau ci-dessous.
Votre rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2022 (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
|
Situation |
16-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel |
55% du SMIC (882 €) |
70% du SMIC (1.122 €) |
100% du SMIC (1.603 €) |
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Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum |
65% du SMIC (1.041,5 €) |
80% du SMIC (1.282,5 €) |
100% du SMIC (1.603 €) |
*Le SMIC horaire brut est à 10,57 euros au 1er janvier 2022. Le SMIC mensuel brut sur la base d’un horaire de 35 heures hebdomadaires à 1.603 euros au 1er janvier 2022.
