Rupture de contrat : peut-on arrêter son alternance du jour au lendemain ?
Dans certaines situations, arrêter une alternance du jour au lendemain peut sembler la solution la plus simple. Mais est-ce vraiment possible ? Entre obligations légales et conséquences professionnelles, la rupture de contrat en alternance soulève de nombreuses questions. Voici les conditions applicables et les démarches à suivre pour arrêter son contrat d’alternance sereinement.
Comment arrêter son alternance du jour au lendemain pendant la période d’essai ?
En période d’essai, les règles sont forcément un peu plus souples si l’on souhaite arrêter son alternance du jour au lendemain. Il ne faut toutefois pas oublier quelques règles.
Quelles règles pour le contrat pro ?
Le contrat de professionnalisation, qu'il soit à durée déterminée ou en CDI, peut inclure une période d’essai, obligatoirement mentionnée dans le contrat.
Comme pour n’importe quel salarié, l’alternant peut, durant cette période, rompre son contrat et arrêter son alternance du jour au lendemain si la situation ne lui convient pas, ou s’il a trouvé une meilleure alternance ailleurs.
La période d'essai pour un contrat de professionnalisation est comparable à celle d'un salarié en CDD ou en CDI, en fonction du type de contrat. Elle s'étend habituellement sur un mois (pour un CDD de six mois) ou deux mois (pour plus de six mois), avec la possibilité d'être renouvelée.
Comment casser un contrat d’apprentissage pendant la période d'essai ?
Depuis le 19 août 2015, la période d’essai du contrat d’apprentissage est de 45 jours. Pendant ce premier mois et demi en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti sans avoir besoin de fournir un motif. Un apprenti peut donc arrêter son alternance du jour au lendemain s’il le souhaite.
Préavis : Arrêter son alternance du jour au lendemain en démissionnant après la période d’essai, est-ce possible ?
Une fois que la période d’essai est terminée, arrêter son alternance du jour au lendemain semble plus difficile.
Depuis le 5 septembre 2018, la loi Avenir professionnel a accordé aux apprentis le droit de démissionner. Cette démarche reste soumise à des règles strictes, notamment à l'obligation de contacter le médiateur de l’apprentissage avant d’envoyer toute lettre de démission. Une fois sa démission notifiée à l'employeur, l'apprenti doit respecter un préavis d'au moins 7 jours. La rupture du contrat d'apprentissage ne pourra alors avoir lieu qu'à l'issue de ce délai.
Pour les alternants en contrat de professionnalisation, les règles de rupture sont alignées sur celles des CDD classiques ou des CDI, selon la nature du contrat professionnel.
En cas de contrat à durée déterminée, la démission n'est permise qu'en cas de faute grave de l'employeur, d'inaptitude physique ou en cas de transition vers un CDI. Autrement, un accord à l'amiable avec l'employeur est requis. Impossible alors d’arrêter son alternance du jour au lendemain et de rompre son contrat comme c’était le cas précédemment durant la période probatoire.
En cas de rupture du contrat d’un commun accord
Il est parfois possible que tout le monde tombe d’accord sur les termes d’une rupture anticipée : l’employeur et l’alternant. Toutefois, cela veut-il pour autant dire qu’on peut arrêter son alternance du jour au lendemain ? Pas si sûr.
La rupture conventionnelle dans le cas de l’alternance
Le contrat en alternance, qu’il s’agisse d’un contrat pro ou d’apprentissage peut être résilié d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti après la période d’essai. Cette résiliation doit être formalisée par un écrit signé par les deux parties. Aucune justification de la rupture n’est requise.
La rupture anticipée du contrat après obtention du diplôme : comment quitter son alternance avant la fin ?
L'apprenti a le droit de demander la rupture anticipée de son contrat dès l'obtention de son diplôme ou titre professionnel. Pour rompre ce contrat, il est essentiel de notifier cette décision au moins deux mois avant la date souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Abandon de poste en alternance, quels sont les risques ?
C’est une situation complexe. S’il survient après la période d’essai, l’abandon de poste peut être préjudiciable à l’alternant : retenue sur salaire des jours d’absence et réputation entachée dès le début de la vie active. Le mieux est sans aucun doute d’effectuer son départ dans les règles plutôt que d’arrêter son alternance du jour au lendemain.
Si l’on souhaite quitter son entreprise d’accueil, la moindre des choses reste de prévenir son employeur, et d’effectuer les démarches indispensables. Mieux vaut peser le pour et le contre avant de claquer la porte. Arrêter son alternance du jour au lendemain est donc plus facile à dire qu’à faire !
