Lettre de démission en alternance : 3 exemples pour rompre son contrat
Vous avez décidé de quitter l’entreprise dans laquelle vous effectuez une alternance. Quelle qu’en soit la raison, vous devez rédiger une lettre de démission, en accord avec votre situation (contrat de professionnalisation ou apprentissage par exemple). Découvrez trois modèles de lettres de démission d’une alternance pour vous aider à annoncer cette décision avec clarté et professionnalisme.
Peut-on envoyer une lettre de démission quand on est en alternance ?
Comme pour d’autres types de contrats, il est possible d'envoyer une lettre de démission en alternance afin de rompre son contrat. Toutefois, la procédure peut changer selon la situation et le contrat (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage).
Il est donc important de respecter certaines règles et procédures spécifiques.
Lettre de démission en alternance : contrat pro ou apprentissage, les différents cas de figure
Envoyer une lettre de démission, ce n’est pas exactement le même processus qu’il s’agisse d’une démission d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, ou si la lettre de rupture intervient pendant la période d’essai.
Démission d’un contrat d’apprentissage (préavis, etc.)
Depuis 2018, la loi Avenir professionnel a introduit le droit de démission pour les apprentis. Cette procédure, cependant, doit respecter des règles strictes : avant d’envoyer toute lettre de démission, il est par exemple indispensable de contacter le médiateur de l’apprentissage. Ce dernier a pour mission d’aider l’apprenti et son employeur à trouver une solution à l’amiable. Pour le saisir, il est nécessaire de le contacter par écrit en expliquant clairement la situation. Il évalue ensuite la situation et tente de proposer des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours suivant la réception de la lettre.
Exemple de lettre au médiateur de l’apprentissage pour démissionner
Objet : Saisine pour démission de mon contrat d’apprentissage
Madame la médiatrice, Monsieur le médiateur,
Je suis apprenti(e) chez [Nom de l’entreprise], située à [Adresse], depuis le [Date de début du contrat].
Inscrit(e) en [Nom de la formation] au [Nom du centre de formation], je rencontre des difficultés [précisez lesquelles : relationnelles, missions, conditions de travail, etc.]. Malgré mes efforts et plusieurs discussions avec [tuteur/ressources humaines], je ne trouve pas de solution.
J’envisage donc de démissionner. Avant de prendre une décision définitive, je sollicite votre intervention en tant que médiateur.
Je reste disponible pour fournir des informations supplémentaires et discuter des possibilités de médiation.
Merci d’avance pour votre attention et votre aide.
Cordialement,
[Votre Nom et signature]
Après avoir envoyé sa lettre de démission d’alternance à l'employeur, l'apprenti doit observer un préavis d'au moins 7 jours. C’est seulement là que la rupture du contrat d'apprentissage pourra intervenir.
Démission d’un contrat de professionnalisation (préavis, etc.)
Pour les alternants en contrat de professionnalisation, les règles de rupture sont similaires à celles des CDD classiques ou d’un CDI, s’il s’agit d’un contrat pro en CDI.
Dans le cas d’un contrat pro à durée déterminée, la démission n’est possible qu’en cas de faute grave de l’employeur, d’inaptitude physique ou si vous êtes embauché un CDI dans une autre entreprise. Sinon, un accord à l’amiable avec l’employeur est nécessaire.
Les délais de préavis dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD varient selon l’ancienneté : 24 heures pour moins de 8 jours, au moins 48 heures pour 1 semaine à 1 mois, au moins 2 semaines pour 1 à 3 mois, et au moins 1 mois pour plus de 3 mois.
Lettre de démission en alternance : 3 modèles pour rompre son contrat
Et plutôt que de chercher ses mots et d’oublier certains éléments indispensables, nous avons confectionné trois lettres types de démission en alternance.
Lettre type de démission pour un contrat d’apprentissage
Une fois que le médiateur a été contacté par courrier, il est nécessaire d’informer l’employeur de son intention de démissionner en envoyant une lettre de démission d’alternance, avec accusé de réception, au moins cinq jours après avoir contacté le médiateur. Dès que l’employeur est notifié, le contrat d'apprentissage peut se conclure sept jours plus tard.
Exemple de lettre à envoyer :
Objet : Démission de mon contrat en alternance
Madame/Monsieur [Nom du responsable],
Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste] que j’occupe depuis le [date de début] au sein de [nom de l’entreprise].
En raison de [raison de la démission, par exemple : raisons personnelles], je préfère mettre fin à mon contrat. Je suis disponible pour assurer la transition et faciliter la passation des missions.
Conformément à la convention collective [nom de la convention], je suis prêt(e) à effectuer le préavis de [durée du préavis], sauf si vous estimez qu’il n’est pas nécessaire.
Je vous remercie pour l’opportunité et l’expérience acquise chez [nom de l’entreprise].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre Nom]
Lettre type de démission pour un contrat de professionnalisation
Objet: Notification de rupture de contrat de professionnalisation
Madame, Monsieur,
Le [date], nous avons conclu un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du [date] au [date], dans le but d'acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre, etc.].
OU
Le [date], nous avons conclu un contrat de professionnalisation à durée indéterminée en vue d'acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre, etc.].
Je vous informe par la présente de ma décision de rompre ce contrat pour [motif de la rupture anticipée d'un commun accord / embauche en CDI dans une autre entreprise, etc.].
En effet, [détailler le motif].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes sincères salutations.
Lettre type de démission pour une rupture pendant la période d’essai
Pendant la période d’essai, l’alternant peut résilier son contrat de travail librement. Il doit toutefois en informer l’employeur par une lettre de démission de son alternance, et respecter un délai de prévenance avant de quitter ses fonctions.
Objet : Rupture de la période d’essai
Madame / Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à ma période d’essai.
Conformément à l’article L. 1221-26 du Code du travail, je quitterai mes fonctions après un délai de prévenance de « 24 heures, car je suis présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours / 48 heures car je suis présent dans l’entreprise depuis plus de 8 jours ».
Je vous prie de bien vouloir préparer les documents de fin de contrat nécessaires à ma sortie :
● Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
● Certificat de travail ;
● Reçu pour solde de tout compte ;
● Attestation France Travail.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Votre signature
Lettre de démission en alternance : quelles conséquences ?
Envoyer une lettre de démission en alternance, cela a forcément des conséquences sur la suite de la formation.
Sur le diplôme obtenu
Un étudiant en contrat d'apprentissage peut demander la rupture anticipée de son contrat dès l'obtention du diplôme ou du titre visé par la formation suivie en alternance.
Toutefois, si la lettre de démission de l’alternance est envoyée avant l’obtention du diplôme, il est nécessaire de trouver une autre entreprise afin d’effectuer la fin de l’alternance.
Vacances et solde tout compte
Lorsque le contrat d'alternance prend fin, l’employeur fournit un certificat de travail, une attestation destinée à France Travail, ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte qui inclura les congés payés acquis, mais non pris.
Droit au chômage
Peut-on avoir des droits au chômage après une alternance ? Quand on ne quitte pas son poste volontairement, oui.
Toutefois, après avoir envoyé une lettre de démission en alternance, aucune indemnité chômage ne pourra être perçue. C’est la même chose quand on démissionne d’un CDI par exemple.
Envoyer une lettre de démission d’une alternance n’est pas toujours chose aisée. Il faut veiller à n'oublier aucun élément et à respecter les règles. Avec les bons modèles et en suivant les bonnes étapes, démissionner d’une alternance peut se révéler moins complexe que prévu.
