Rupture de contrat : quel est le préavis en alternance ?
Vous envisagez de rompre votre contrat d’alternance, mais vous vous interrogez sur les délais et les conditions à respecter ? Quelle est la durée du préavis en alternance selon le type de contrat ? Peut-on la réduire ? Avant de se lancer, mieux vaut avoir toutes les subtilités en tête. Explications.
Quel préavis en alternance pendant la période d’essai ?
Chaque contrat dispose d’un type de période probatoire, ou période d’essai, qui lui est propre. Il est indispensable de connaître le vôtre pour savoir quelles sont les conditions applicables à votre préavis en alternance.
En contrat d’apprentissage
Pendant les 45 jours de période probatoire, l'alternant en contrat d’apprentissage a le droit d’effectuer une rupture de contrat de travail à sa discrétion, sans motif particulier et sans effectuer de préavis.
En contrat de professionnalisation
Pour les contrats de professionnalisation en CDD, aucun préavis n'est requis en cas de rupture de contrat. En revanche, pour les contrats de professionnalisation en CDI, le préavis est de 24 heures si l'ancienneté est inférieure à 8 jours, et de 48 heures au minimum si l'ancienneté est de plus de 8 jours.
Démission : les différentes durées de préavis en alternance selon le type de contrat
Même chose pour le préavis : il n’est pas forcément le même selon le type de contrat signé. Avant de pouvoir effectuer une rupture de contrat et de quitter votre entreprise d’accueil, informez-vous sur la durée de préavis en alternance.
Démissionner en contrat d’apprentissage
La loi Avenir professionnel de 2018 accorde aux apprentis le droit de démission. Celui-ci est toutefois soumis à des règles strictes.
Avant d’effectuer une rupture de contrat, il est indispensable, par exemple, de contacter le médiateur de l’apprentissage. Celui-ci évalue la situation et propose des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours suivant la réception de la notification.
Après avoir informé l'employeur de sa démission, l'apprenti doit respecter un préavis d'au moins 7 jours. La rupture du contrat d'apprentissage ne peut avoir lieu qu'à l'expiration de ce délai.
Dans le cas d’une obtention de diplôme avant la fin du contrat d'apprentissage, l'apprenti a également le droit de demander la rupture anticipée. Ce souhait doit être notifié par écrit à l’employeur et aux organismes concernés, avec un préavis d'au moins un mois.
Arrêter son alternance en cas de contrat de professionnalisation
Pour les alternants en contrat de professionnalisation, les règles de rupture de contrat sont alignées sur celles des contrats à durée déterminée (CDD) standards ou des contrats à durée indéterminée (CDI) pour les contrats pro en CDI.
Les délais de préavis en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD dépendent ainsi de l’ancienneté :
24 heures pour une ancienneté inférieure à 8 jours ;
au moins 48 heures pour une ancienneté située entre 1 semaine et 1 mois ;
au moins 2 semaines pour une ancienneté entre 1 et 3 mois ;
et, au moins 1 mois pour une ancienneté dépassant 3 mois.
Pour les contrats pro en CDD avec une période d’essai ne dépassant pas une semaine, l’employeur n’est cependant pas tenu de respecter de préavis.
Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat pro à durée déterminée, la démission n’est autorisée que dans les cas de faute grave de l’employeur, d’inaptitude physique, ou si l'alternant trouve un CDI.
Autrement, afin d’effectuer une rupture de contrat, un accord à l’amiable avec l’employeur est indispensable.
Peut-on réduire son préavis en alternance ?
Dans le cas d’une rupture de contrat d’alternance, réduire son préavis est possible si et seulement si l’employeur est d’accord et que la décision est prise à l’amiable. Sinon, en cas de non-respect de préavis, l'apprenti peut être contraint de verser à l'employeur une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait reçue s'il avait respecté son préavis.
Rupture d’un contrat d’alternance pour un CDI : est-ce possible et quel préavis s’applique ?
Si vous êtes en contrat de professionnalisation à durée déterminée, les règles habituelles régissant ce type de contrat s'appliquent en cas de rupture. La rupture du contrat peut s’effectuer en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude constatée par le médecin du travail, d'accord mutuel entre les parties, ou si le salarié peut justifier d'une embauche en contrat à durée indéterminée, c’est-à-dire un CDI.
Dans le cas de la rupture d’un contrat d’apprentissage, l’obtention d’un CDI peut permettre à l’alternant de rompre son contrat, à la suite d’un accord à l'amiable avec son employeur. Si ce dernier refuse, il est possible de contacter le médiateur de l’apprentissage.
Après réception de la notification de démission, le médiateur évalue la situation et s'efforce de trouver des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours. L'apprenti doit respecter un préavis d'au moins 7 jours après avoir informé son employeur de sa décision de démissionner. Comme vu plus haut, la rupture du contrat d'apprentissage ne peut survenir qu'à l'issue de ce délai de préavis.
Par conséquent, pour rompre un contrat en alternance, il est nécessaire de se renseigner sur le préavis à effectuer le cas échéant. En cas de doute, le mieux est sans aucun doute de se rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise d’accueil afin de connaître toutes les conditions applicables au préavis en alternance. Et, vous pourrez peut-être trouver un accord pour le réduire, si nécessaire.
