Comment rompre son alternance à l’amiable ?
Quand on est alternant, rompre son contrat peut sembler complexe. Toutefois, il existe des cas où la rupture du contrat de travail peut s’effectuer d’un commun accord entre l’alternant et l’employeur. Découvrez les étapes essentielles pour rompre votre alternance à l’amiable et préserver une bonne relation professionnelle avec votre entreprise d’accueil.
Plusieurs types de rupture de contrat à l'amiable existent dans le cadre d'une alternance, à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur. Cet article explore le code du travail côté rupture de contrat d'alternance dans le cas d'une décision unilatérale, sans conflit : démarches, délai de préavis etc...
Qu’est-ce qu’une rupture de contrat à l’amiable ?
C’est très simple : rompre son alternance à l'amiable correspond au cas où un accord est conclu entre les deux parties d'un contrat de travail pour mettre fin à leur relation professionnelle de manière consensuelle et sans conflit.
Cette forme de rupture est généralement négociée directement entre l'employeur et le salarié (ou l'alternant) concerné.
Les termes de la rupture de son alternance à l'amiable peuvent ainsi inclure des discussions sur les conditions de départ (indemnités, date officielle de fin de contrat, et d'autres aspects relatifs à la cessation du lien de travail).
Rompre son alternance à l’amiable pendant la période d’essai
La période probatoire, ou période d’essai, est, comme son nom l’indique, une période de test. Libre à chacun, employeur ou alternant, de rompre l’alternance à l’amiable si quelque chose ne lui convient pas.
Démission : quelles sont les caractéristiques d’une rupture pendant la période d’essai ?
Pendant les 45 jours de période probatoire, l'alternant en contrat d’apprentissage a le droit de rompre son alternance à sa discrétion, sans motif particulier et sans préavis.
Pour les contrats de professionnalisation en CDD, aucun préavis n'est requis en cas de résiliation. En revanche, pour les contrats de professionnalisation en CDI, le préavis est de 24 heures si l'ancienneté est inférieure à 8 jours, et de 48 heures au minimum si l'ancienneté est de plus de 8 jours.
Rupture de contrat : quelles périodes d’essai pour un étudiant en contrat pro et en contrat d’apprentissage ?
Qu’il s’agisse d’une rupture d’alternance à l’amiable ou pas, la période d'essai dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est similaire à celle applicable à un salarié en CDD ou en CDI, en fonction du type de contrat. Elle dure généralement un mois (pour un CDD de six mois) ou deux mois (pour une durée supérieure à six mois), avec la possibilité de renouvellement.
La période d’essai du contrat d’apprentissage est quant à elle de 45 jours. Une fois sa démission notifiée à l'employeur, l'apprenti doit respecter un préavis d'au moins 7 jours.
Peut-on aussi rompre son contrat d’alternance à l’amiable à l’issue de la période d’essai ?
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti peuvent décider de rompre l’alternance à l’amiable, c’est-à-dire d’un commun accord. Cette résiliation amiable du contrat d’apprentissage nécessite un accord écrit, daté et signé par les deux parties.
En cas de contrat de professionnalisation en CDD, la rupture de l’alternance à l’amiable ne peut se produire que si les parties conviennent de rompre le contrat d'un commun accord.
Comment rompre son contrat d'alternance à l'amiable après avoir obtenu son diplôme
C’est une disposition qui est prévue dans la loi : si un apprenti obtient son diplôme avant la fin prévue initialement dans le contrat d'apprentissage, il peut mettre fin au contrat à condition d'avoir préalablement informé (par écrit, de préférence) l'employeur de sa décision.
Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas du même dispositif. Toutefois, ce contrat permet la rupture de l’alternance à l’amiable : ainsi, en cas d’obtention du diplôme, un alternant peut demander à son employeur s’il est d’accord ou non pour rompre son alternance à l’amiable.
Contrat en alternance : une rupture conventionnelle est-elle possible ?
Bien que souvent utilisée, l’expression de « rupture conventionnelle de l’apprentissage » est inadaptée pour parler de rupture à l’amiable dans le cas de l’alternance, car la rupture conventionnelle est réservée aux contrats à durée indéterminée (CDI). Une rupture à l’amiable reste ainsi possible, même on ne parlera pas de rupture conventionnelle.
Rompre son alternance à l’amiable, ce n’est donc pas impossible : en suivant des étapes clés et en conservant des relations professionnelles cordiales, il est envisageable pour l’employeur et l’alternant de mettre un terme à leur collaboration, en bonne entente et bonne intelligence.
