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Dossier : Démission, licenciement, redoublement : rebondir quand l’alternance tourne mal
Si les études en alternance sont souvent présentées comme une formule qui marche, parfois l’expérience se passe mal. Quel que soit le problème rencontré, le premier réflexe doit être de rechercher le dialogue avec votre recruteur ou votre maître d’apprentissage. Si le dialogue ne suffit pas et que la rupture de votre contrat devient inévitable, voici ce qu’il faut savoir en cas de licenciement, de démission ou de redoublement…
Quand l’alternance tourne mal : “Je veux démissionner”
Démission, licenciement, redoublement : rebondir quand l’alternance tourne mal
Trop de travail ou pas assez, missions sous-qualifiées ou n’ayant rien à voir avec le diplôme préparé… Les raisons qui peuvent mener à une démission sont multiples.
| En cas de démission |
Si vous démissionnez pendant votre période d’essai (2 mois après le début du contrat en apprentissage), vous ne devrez qu’un préavis de 2 jours à votre employeur, ou de 24 heures si vous êtes dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.
En cas de démission liée à la signature d’un CDI (contrat à durée indéterminée) dans une autre entreprise, hors période d’essai, vous devrez effectuer un préavis de 15 jours.
Vous pouvez aussi démissionner dès que vous avez obtenu votre diplôme, avant la fin de votre contrat. Seule condition : prévenir votre employeur par écrit deux mois avant votre départ. Mais cette attitude assez peu professionnelle sera très mal perçue par votre employeur. D’après une étude (1) de l’ACFCI (Assemblées des chambres françaises de commerce et d’industrie), 2 à 3 % des ruptures anticipées de contrat en apprentissage seraient liées à ce motif.
En dehors de ces trois cas bien particuliers, la démission dans le cadre d’un contrat en alternance est beaucoup plus compliquée. Le contrat en alternance étant assimilé à un CDD (contrat à durée déterminée) – sauf cas très particuliers –, une démission de votre fait implique un accord à l’amiable avec votre employeur. S’il ne souhaite pas vous voir démissionner, il sera en droit d’exiger de vous le paiement d’une indemnité pour les heures de travail restantes par rapport à votre contrat, et non effectuées…
En cas de démission liée à la signature d’un CDI (contrat à durée indéterminée) dans une autre entreprise, hors période d’essai, vous devrez effectuer un préavis de 15 jours.
Vous pouvez aussi démissionner dès que vous avez obtenu votre diplôme, avant la fin de votre contrat. Seule condition : prévenir votre employeur par écrit deux mois avant votre départ. Mais cette attitude assez peu professionnelle sera très mal perçue par votre employeur. D’après une étude (1) de l’ACFCI (Assemblées des chambres françaises de commerce et d’industrie), 2 à 3 % des ruptures anticipées de contrat en apprentissage seraient liées à ce motif.
En dehors de ces trois cas bien particuliers, la démission dans le cadre d’un contrat en alternance est beaucoup plus compliquée. Le contrat en alternance étant assimilé à un CDD (contrat à durée déterminée) – sauf cas très particuliers –, une démission de votre fait implique un accord à l’amiable avec votre employeur. S’il ne souhaite pas vous voir démissionner, il sera en droit d’exiger de vous le paiement d’une indemnité pour les heures de travail restantes par rapport à votre contrat, et non effectuées…
| Que devient mon contrat en alternance ? |
Après une démission, si vous ne voulez pas perdre le bénéfice de la formation déjà acquise, vous devrez retrouver rapidement une autre entreprise prête à reprendre votre contrat “en cours de route”. Attention, les délais de tolérance entre deux contrats varient suivant les écoles (3 mois maximum dans les CFA – centre de formation d’apprentis). Ne perdez pas de vue qu’il faudra reprendre votre recherche au début, ce qui, en cours d’année et hors période traditionnelle de recrutement en alternance (avril à novembre), peut être assez difficile. De plus, votre école ou votre centre de formation ne sont absolument pas tenus de vous aider à trouver un autre contrat.
Cas particulier : vous démissionnez car vous avez trouvé une entreprise que vous trouvez plus intéressante et qui accepte de reprendre votre contrat. C’est moins risqué, mais sachez que vous aurez à refaire une période d’essai dans cette nouvelle entreprise.
Cas particulier : vous démissionnez car vous avez trouvé une entreprise que vous trouvez plus intéressante et qui accepte de reprendre votre contrat. C’est moins risqué, mais sachez que vous aurez à refaire une période d’essai dans cette nouvelle entreprise.
| Est-il courant de démissionner de son contrat sitôt son diplôme obtenu ? Selon une étude (1) de l’ACFCI, les ruptures de contrat consécutives à l’obtention de son diplôme par l’apprenti ne représenteraient que 2 à 3 % des ruptures de contrat. La majorité des ruptures restent malgré tout majoritairement des démissions, suite à une erreur d’orientation ou à des problèmes relationnels ou d’adaptation au poste. |
Sandrine Chesnel
Mai 2011
Mai 2011
Jeudi 26 Mai 2011
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