En apprentissage ou en contrat pro : ce qu’il faut savoir pour remplir votre déclaration d’impôts

Par Sandrine Chesnel, publié le 27 Mars 2014
3 min

En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous n’êtes plus un simple étudiant, mais un salarié en formation, avec un salaire calculé selon votre âge et votre type de contrat. Que devez-vous déclarer à l’administration fiscale ? À quels impôts allez-vous être soumis ? Explications.

Votre situation vis-à-vis des impôts change en fonction de trois paramètres : votre type de contrat, votre âge, et votre rattachement, ou non, au foyer fiscal de vos parents.

1er paramètre : votre type de contrat

En apprentissage, les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôts dans la limite de 12 fois le SMIC. Que vous remplissiez vous-même votre déclaration de revenus, ou bien que vous soyez rattaché à celle de vos parents (ou de l'un de vos parents), le résultat est le même : vos revenus n'ont pas à être déclarés au Trésor public, sauf la part qui dépasserait la limite de 12 fois le SMIC.

À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents. Mais soyez rassuré : à moins que votre entreprise soit particulièrement généreuse et vous rémunère considérablement plus que ce que prévoit la loi, vous n'aurez aucun impôt à payer.

2e paramètre : votre âge

Si vous êtes mineur, vous êtes automatiquement rattaché au foyer fiscal de vos parents. Autrement dit : dans le cas d'un contrat de professionnalisation, vos parents devront déclarer vos revenus dans leur propre déclaration.

Si vous êtes majeur, deux solutions : être rattaché au foyer fiscal de vos parents (sous conditions), ou faire votre déclaration personnelle indépendamment de celle de vos parents. Vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents sur demande si vous avez moins de 21 ans. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous avez moins de 26 ans et que vous n'avez pas interrompu vos études avant d'entreprendre votre formation en alternance.

3e paramètre : votre éventuel rattachement

Pour les alternants majeurs se pose donc la question du rattachement ou non au foyer fiscal des parents. Si vos revenus sont indiqués sur leur déclaration, ils viennent grossir leurs propres revenus, mais en contrepartie, vous restez à leur charge au regard des impôts – ce qui leur attribue une demi-part supplémentaire. Ce sont eux qui seront redevables d'un éventuel impôt au Trésor public.

En revanche, si vous faites votre propre déclaration individuelle, c'est vous, qui, en théorie, devrez vous acquitter d'un impôt sur le revenu. Une situation qui reste rare étant donné le montant des salaires perçus en alternance. En remplissant votre déclaration, veillez alors à bien cocher la case "Prime pour l'emploi", qui peut vous permettre de recevoir cette prime de la part du Trésor Public.

Pour décider si vous devez rester rattaché au foyer fiscal de vos parents ou pas, le mieux est de faire avec eux une simulation des impôts à payer dans les deux cas sur le site du Trésor public (rubrique Calculez vos impôts). Ceci permettra d'évaluer, en fonction du montant des revenus de vos parents, et du nombre de vos frères et/ou sœurs à charge, laquelle de ces deux situations est la plus intéressante, pour vous, et pour eux !

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