Études de Santé : le Conseil d’État suspend l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiants de PACES
Le Conseil d’État suspend l’arrêté de janvier 2021 qui fixait le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique. Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé s’engagent à republier cet arrêté dans les plus brefs délais.
Nouvelle secousse dans la réforme des études de santé. Le Conseil d’État suspend l’arrêté du 25 janvier 2021 qui fixait le nombre d'étudiants de la dernière promotion de PACES autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique (MMOP), dans une ordonnance du 28 avril 2021. Le Conseil avait été saisi par plusieurs requérants en avril dont certains issus du collectif PASS/L.AS.
Réforme des études de santé : un "énorme problème d'anticipation"
Selon Morgane Gode-Henric, présidente de l’ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France), la décision du Conseil d’État pose surtout une question de forme plus que de fond. "Cette décision était prévisible car il y a un énorme problème de timing et d'anticipation", estime la jeune femme.
En effet, l’arrêté paru en janvier 2021 fixait le nombre de places en deuxième année MMOP ouvertes aux derniers étudiants de PACES, des doublants. Or, les capacités d’accueil des universités pour les PASS et les L.AS sont, elles, sorties en mars 2021 alors qu’elles auraient dû sortir en mars 2020. "Les universités ont un an de retard. C'est pour cette raison que le Conseil d’État a retoqué cet arrêté mais il est clair qu’il va ressortir sensiblement identique avant la fin de la semaine", indique Morgane Gode-Henric.
Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont d'ailleurs pris acte de la décision de l'institution française dans un communiqué, le 28 avril au soir. Ils s’engagent à publier un nouvel arrêté "dans les plus brefs délais" et précisent que "les capacités d’accueil ouvertes aux étudiants inscrits dans l’ensemble des filières permettant l’accès aux études de santé (première année commune aux études de santé, parcours d’accès spécifique santé ou licences avec option santé) seront garanties aux étudiants en cours de formation".
Ils assurent par ailleurs que le calendrier des examens est maintenu.
Une inégalité entre les candidats de PACES et ceux de PASS et LA.S ?
Les requérants auprès du Conseil d’État pointaient notamment une inégalité entre les derniers étudiants de PACES et les candidats de PASS et L.AS. Ils demandaient que le nombre de places en deuxième année soit fixé en tenant compte des capacités d’accueil de chaque université et du nombre total des candidats en incluant, en plus des étudiants de PACES, les candidats de PASS (parcours spécifique accès santé) et de L.AS (licence avec option "accès santé").
Selon eux, l’arrêté du 25 janvier laisse "un nombre de places résiduels insuffisants aux étudiants de première année non redoublant" ce qui compromet de "façon grave et immédiate leur passage en deuxième année des études de santé alors que les examens et concours doivent se dérouler en mai 2021."
Mais le Conseil d’État a rejeté cette requête. Selon la présidente de l’ANEMF, le numerus clausus pour les étudiants de PACES a été fixé en prenant en compte le nombre de doublants des années précédentes. "Ils ont prévu un ratio de 60% de places pour les doublants issus de PACES et 40% pour les étudiants de PASS et L.AS donc à mon sens, les étudiants de première année ne sont pas désavantagés", estime-t-elle.
Par ailleurs, s’il n’y a pas de redoublement possible en PASS, les candidats ont bien deux chances d’intégrer la deuxième étude de santé. "Pour les candidats de PASS qui n’accéderont pas à la deuxième année d'études de santé, ils pourront poursuivre en L.AS et avoir une deuxième chance. Pour les candidats en L.AS ils auront aussi une deuxième possibilité d’intégrer la deuxième année dans une des filières MMOP", rappelle Morgane Gode-Henric.
