PASS et L.AS : le Conseil d’État exige que 15 universités augmentent leur numerus apertus

Jusqu’en cette fin d’année scolaire, la réforme du premier cycle des études de santé aura fait parler d’elle. Depuis mai dernier, 15 collectifs et associations d’étudiants ont déposé un recours auprès du Conseil d’État pour faire entendre les injustices entre les étudiants souhaitant accéder en deuxième année d’études de santé (médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie ou kiné).

Ce jeudi 8 juillet 2021, l’institution a rendu sa décision : l’arrêté fixant le numerus clausus pour les étudiants en PACES est jugé illégal. Ainsi, 15 universités vont devoir augmenter de 20% leurs capacités d’accueil pour l’année 2021-2022 en faveur des actuels étudiants en PASS et L.AS.

Année de réforme oblige, les places pour accéder aux études de santé a exceptionnellement été divisée entre les quelque 15.000 étudiants redoublants de PACES (première année commune aux études de santé) et les 45.000 étudiants en PASS (parcours spécifique accès santé) et L.AS (licence avec option "accès santé"), les deux nouvelles formations mises en place à la rentrée 2020.

Pour garantir les mêmes chances de réussite, les universités devaient faire en sorte d’augmenter leurs capacités d’accueil, à la fois en deuxième année de médecine, mais aussi en maïeutique, odontologie, pharmacie et kiné. En parallèle, le numerus clausus, fixant ces capacités d’accueil ne devait concerner que les derniers étudiants en PACES, comme cela était le cas chaque année. Ainsi, un arrêté a été publié en ce sens dès fin janvier, avant d’être suspendu (et republié) en mai par le Conseil d’État pour évaluer l’équité de traitement entre PACES et étudiants en PASS et L.AS, soumis eux au numerus apertus, fixé par les universités et non plus au niveau national.

Les associations étudiantes sont donc une nouvelle fois montées au créneau pour demander l’annulation de cet arrêté, estimé en faveur des PACES. Un argument validé par le Conseil d’État. Selon l’institution : 48% des places sont destinées aux PACES alors que ces étudiants ne représentent que 30% des effectifs de première année. "Inversement, les étudiants en PASS et L.AS, qui représentent 70% des inscrits en première année, ne peuvent prétendre qu’à un peu moins de 52% des places de deuxième année. Le Conseil d'État en déduit que les associations requérantes ont raison de soutenir que la répartition des places en deuxième année a été faite, de manière générale, à l’avantage des étudiants en PACES."

Une différenciation due en partie à une insuffisance d’augmentation de places dans certaines universités, selon l'institution. "Alors qu’une augmentation de 20% était estimée nécessaire par les concepteurs de la réforme, 15 universités se situent sensiblement en-dessous de cet objectif. Le Conseil d'État [...] juge que l’arrêté attaqué, qui repose sur les capacités d’accueil déterminées par ces universités, est lui-même illégal." En moyenne, les capacités d'accueil ont en effet été augmentées de 17% par rapport à la rentrée 2020.

Pour autant, le ministère de l'Enseignement supérieur rappelle de son côté que les places attribuées aux étudiants en PACES n'étaient pas remises en cause. "Le ministère [...] accompagnera les universités concernées dans l’exécution de la décision du Conseil d’État", précise-t-il aussi.

Les universités d’Aix-Marseille, des Antilles, de Bordeaux, de Bourgogne, de Caen Normandie, de Clermont-Auvergne, de Lille 2 (Université de Lille), de Lorraine, de Montpellier, de Poitiers, de Rouen Normandie, de Saint-Etienne, de Strasbourg, de Toulouse 3 et de Tours vont donc devoir créer "au moins 20%" de places supplémentaires par rapport à 2020. Le Conseil d'État précise que ces nouvelles capacités d’accueil seront attribuées "par ordre de mérite, aux étudiants issus de PASS et de L.AS, qui figurent actuellement sur les listes complémentaires".

Le 16 juin dernier, le président de la conférence des doyens de médecine, Patrice Diot s’était déjà défendu devant les députés en affirmant que "toutes les facs sont allées plus loin que ce qu’elles avaient prévu" concernant les capacités d’accueil. Lui-même doyen de la faculté de médecine à l’université de Tours, il avait fourni quelques chiffres pour démontrer les "biais" qui existaient : en 2018, le numerus clausus à Tours était passé de 234 à 255 places puis à 275 en 2020 et 300 en 2021. Soit une augmentation de 9% entre 2020 et 2021 mais de 18% entre 2018 et 2021, soulignant les efforts sur le long terme. Un argument qui ne semble pas avoir été entendu par le Conseil d’État…