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Décryptage

Frais de scolarité à Sciences po : vers des tarifs modulés aussi dans les IEP de région

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L'IEP de Rennes (35) fait partie des 5 instituts de région où les frais de scolarité sont d'ores et déjà calculés en fonction des revenus des parents. // © Camille Stromboni
L'IEP de Rennes (35) fait partie des 5 instituts de région où les frais de scolarité sont d'ores et déjà calculés en fonction des revenus des parents. // © Camille Stromboni

Depuis la rentrée 2013, la plupart des IEP ont réformé leurs frais d’inscription, désormais calculés sur le revenu fiscal des parents. Une modulation pour assurer de nouvelles ressources aux établissements, afin notamment de permettre de financer des bourses de mobilité.

À la rentrée 2013, la plupart des IEP (instituts d'études politiques) ont mis en place une réforme des frais de scolarité. En lieu et place d'un tarif unique, ceux-ci sont désormais progressifs et calculés sur la base du foyer fiscal des parents.

Dix ans après le vote de cette réforme à Sciences po Paris, menée sous l'impulsion de Richard Descoings, et dans un contexte de tensions budgétaires, cinq des huit établissements de région appliquent désormais une modulation des droits par tranche de revenus.

Pour les autres, le train est en marche. L'institut de Toulouse (31) a voté le principe en mai 2013 pour une application à la rentrée 2014 ; ceux d'Aix-en-Provence (13) et de Grenoble (38) ont engagé la réflexion. Le futur IEP Saint-Germain-en-Laye qui ouvrira en 2014 devrait également fonctionner sur ce modèle. L'objectif de la réforme est double : répondre à un souci d'équité sociale entre les étudiants tout en diversifiant les ressources financières des instituts.

Les boursiers du CROUS exonérés

Comment ce système fonctionne-t-il ? Chaque institut a défini une grille des droits, avec différentes tranches calculées en fonction des revenus des parents. Les élèves boursiers du CROUS (sur critères sociaux) sont exonérés de ces frais. C'est le cas par exemple de 23 % des élèves de Lyon (69) et de 30 % de ceux de Bordeaux (33) et Lille (59). À Paris, le taux d'exemption est de 30 % des élèves (27 % de boursiers, les autres étant des élèves handicapés ou ceux dont le foyer fiscal est inférieur à 12.300 €). Il existe aussi des tarifications spéciales pour les étudiants étrangers ou pour certains cursus spécifiques (doubles diplômes ou prépa ENA par exemple).

Au final, en région, ces droits s'échelonnent désormais (hors Sécurité sociale) de 200 € par an à Strasbourg à 6.615 € à Bordeaux (voir tableau ci-dessous). À Science po Paris, le droit moyen s'élève à 4.210 € pour le collège universitaire et à 4.780 € en master.

Modulation étalée sur 3 années à l'IEP Strasbourg

D'un institut à l'autre, les modalités de mise en place de la réforme des frais d'inscription peuvent différer. Le choix de Strasbourg a été d'étaler cette modulation sur les trois années de formation : les élèves de première et deuxième années sont concernés dès 2013, ceux de troisième en 2014, puis les étudiants de quatre et cinquième années en 2015.

"Plus de 50% de nos étudiants paieront moins de frais d'inscription qu'actuellement", assure Sylvain Schirmann, le directeur. Et sur un budget de 4,8 millions d'euros, l'apport supplémentaire serait de 250.000 € les premières années, puis de 400.000 € à terme. Rattaché à l'université, l'institut a subi les mesures de réduction, par exemple la baisse de 15 % des heures complémentaires. "Pour maintenir notre qualité d'enseignement, par exemple ne pas augmenter nos effectifs en conférence de méthodes, il nous faut trouver des ressources propres."

Toutes les promos concernées en 2017 à l'IEP Bordeaux

À Bordeaux, l'application est également progressive : seule la première année est concernée en 2013-2014, puis les premières et deuxièmes années en 2014-2015, etc. L'ensemble des promotions basculant dans le nouveau système en 2017.

À Lille, où le système fonctionne cette année en phase-test mais s'applique globalement à toutes les années,le montant des recettes s'élève à environ 400.000 € ("estimation au doigt mouillé puisque l'on ne connaît pas a priori les revenus fiscaux des parents", nuance Pierre Mathiot), soit une augmentation d'un tiers des revenus des frais de scolarité.

En contrepartie, plus de bourses en perspective

À quoi seront utilisés ces nouveaux moyens ? Financement de bourses de mobilité, de bourses de stages (pour les surcoûts liés à un stage à l'étranger ou à Paris) ou d'aides sociales d'urgence, ces ressources supplémentaires devraient bénéficier prioritairement aux étudiants, assurent les directeurs. À Sciences po Paris, les élèves boursiers perçoivent un complément de bourse de 75 % du montant versé par le CROUS.

Certains instituts engagés dans des travaux immobiliers évoquent aussi le financement de ces équipements. "La construction d'une nouvelle aile de l'IEP de Bordeaux entraîne des frais d'aménagement de salles ou d'achat de mobiliers", souligne Vincent Hoffmann-Martinot. La réflexion est similaire à Strasbourg, qui doit déménager en 2015 dans un bâtiment en cours de construction : une partie des frais devrait également être affectée à son équipement.

Et si la situation de vos parents change ?

Si la situation de l'élève évolue en cours d'année, celui-ci doit le signaler auprès du service de scolarité afin d'obtenir une réévaluation du montant de ses droits. C'est le cas par exemple en cas de divorce ou si l'un des parents se retrouve au chômage ou part en retraite.

Et pour les nouveaux entrants qui souhaitent évaluer le montant de leurs frais, ils peuvent consulter les grilles de frais des IEP sur Internet, certains établissements comme Paris proposant même un calculateur qui permet d'obtenir une simulation en fonction de sa situation fiscale.

La fourchette des frais annuels de scolarité dans les IEP (1)

IEP MONTANT MINIMUM (2)
MONTANT MAXIMUM MONTANT FIXE
Aix 812 €
Bordeaux (3) 280 € (1er cycle)
320 € (2nd cycle)
6.300 € (1er cycle)
6.615 € (2e cycle)
Grenoble 940 € (de la 1re à la 3e année) 1.300 € (master spécialisé 5e année)
Lille 300 € 3.200 €
Lyon 470 € 1.650 €
Rennes 300 € 3.685 €
Strasbourg 200 € (1re et 2e années d'IEP) 3.000 € (1re et 2e années)
Toulouse 780.10 €
Paris 540 € (collège universitaire)
920 € (master)
9.800 € (collège universitaire)
13.500 € (master)

(1) Ces frais de scolarité sont donnés hors Sécurité sociale.
(2) Hors exonérations pour les boursiers et échelon zéro.
(3) Seule la première année est concernée en 2013, les années 2 à 5 restent soumises aux frais fixes (825 € en premier cycle, 1.025 € en second cycle).

Aix et Grenoble encore en réflexion
Les IEP d'Aix et Grenoble ont engagé la réflexion pour mettre en place une réforme des droits de scolarité avec la mise en place une commission dédiée à cette question. À Grenoble, la commission a pour mission d'étudier les différentes solutions, d'évaluer les systèmes existants, mais aussi d'élargir ses investigations au-delà de la seule question des finances. "Nous avons besoin de mieux connaître nos étudiants dans leurs pratiques de logement, d'équipement informatique, de couverture santé, au-delà des représentations a priori", estime le directeur. "Ces pratiques peuvent être potentiellement sources d'inégalités fortes : nos étudiants sont-ils aussi bien équipés en informatique qu'on se l'imagine ?" s'interroge Jean-Charles Froment.

Sommaire du dossier
Estelle, à l’IEP de Bordeaux : "Payer plus qu’à la fac est cohérent avec la qualité des cours et les effectifs réduits" Victoria, à Sciences po Paris (campus de Reims) : “J'ai fait un prêt pour mes frais de scolarité” Pierre, à l’IEP de Lille : "Boursier, je n'ai payé que 5 € l'inscription, mais j'ai besoin d'un job d'appoint"