Affelnet : la Halde donne son avis

Par Emmanuel Vaillant, publié le 18 Mars 2010
2 min

Affelnet, 3ème ! Pour sa troisième édition, le logiciel Affelnet, chargé de valider les inscriptions des collégiens dans les lycées, a connu, cette année comme en 2009, quelques ratés, notamment en région parisienne.

Le 1er mars 2010, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a estimé que la procédure Affelnet dans le rectorat de Paris induit une discrimination pour les élèves issus de collèges privés.

En juin 2009, la Halde avait été saisie par des parents d’élèves issus de collèges privés parisiens et qui n’avaient pas pu être inscrits dans le lycée public de leur choix. Même si tous avaient finalement reçu une proposition d’affectation, les parents mécontents estimaient qu’elle ne correspondait pas à leurs souhaits et que leurs enfants avaient été victimes de discrimination de la part du rectorat. Ils n'avaient effectivement pas été concernés par le premier tour d’affectation dans les lycées qui était ouvert aux seuls élèves issus de collèges publics. En invoquant une incapacité à accueillir tous les collégiens parisiens du public comme du privé, le rectorat admet avoir donné la priorité aux élèves des établissements publics. Seulement, la Halde rappelle que, selon le code de l’Education, « les dossiers des élèves issus de l’enseignement public et ceux des élèves issus des établissements privés sous contrat sont examinés par la même commission d’affectation ». Conséquence : la Haute autorité recommande au rectorat de Paris « de revoir la gestion des inscriptions en classe de second afin que les modalités mises en place ne prennent pas en compte le statut privé ou public de l’établissement fréquenté. »

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