1. Dépoussiérer les statuts

Dépoussiérer les statuts

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Les statuts ont force de loi durant toute la vie de l’association. Ils doivent être moteurs de fonctionnement et donc, pour coller au mieux au développement naturel et permettre l’épanouissement de votre association, il faut parfois les retravailler. Voici quelques pistes.

Retravailler l’objet de l’asso : pour des activités légales !

Vos actions sont-elles toujours en accord avec les buts de l’asso ? Depuis sa création, votre asso a multiplié ses activités : services, représentation, soirées, tournoi sportif et week-end au ski. Mais tout ça est-il prévu dans vos statuts ?
Légalement, votre association ne peut pas mettre en place des actions qui ne sont pas prévues par les statuts.
Alors voici quelques intitulés pour étendre ces missions :
• animer et dynamiser la vie du campus/faculté/école par l’organisation de manifestations à caractère culturel (exemple : soirées, tournois sportifs, concours, voyages…) ;
• aider à la mise en place de projet étudiant en donnant les moyens et les compétences pour les organiser ;
• mettre en place des services facilitant les conditions d’études des adhérents de l’association (exemple : vente de matériel, polycopié de cours, bourse aux livres, journal, guide, agenda…) ;
• assurer l’information des étudiants sur la vie de leur campus, sur les réformes, la vie de l’association ;
• eeprésenter et défendre les étudiants vis-à-vis des instances et conseils universitaires, du CROUS ou toute autre structure ayant trait à la vie étudiante.

Revoir le fonctionnement de l’asso : les organes de décisions

On peut avoir plusieurs organes de direction : le bureau, l’AG et parfois un CA. Certains dirigeants ne voient pas toujours l’utilité d’avoir trois conseils, et souvent le CA est supprimé. Et pourtant, il vous permettrait bien des facilités. L’AG réunit, une fois par an, tous les membres de l’asso. Le bureau dirige l’association au quotidien. Le CA pourrait regrouper, après élection en AG ou sur proposition du bureau, des membres qui s’investissent dans l’asso toute l’année. Sa fonction est de suivre les dossiers que le bureau met en place et de les valider. Ainsi, le travail du bureau serait moins opaque. Partager les responsabilités avec un CA évite aussi d’être en contradiction avec les missions de l’asso, d’être sûr que les adhérents sont d’accord avec votre action. D’un point de vue reconnaissance et valorisation, les membres du CA pourraient ainsi se sentir plus investis dans l’asso. Plus informés, certains pourraient faire de très bons dirigeants l’année suivante. Enfin le développement d’une vraie démocratie dans l’association passe par une information globale et une prise de décision collective.

Limiter le nombre de dirigeants de l’asso !

Les statuts peuvent fixer librement le nombre de dirigeants et déterminer un nombre minimal et/ou maximal. Par exemple : président, secrétaire, trésorier. Rien ne vous empêche ensuite d’avoir d’autres postes modifiables chaque année. Pour cela, ajoutez une phrase dans les statuts : « un certain nombre de vice-présidents, un secrétaire ou trésorier adjoint pourront être élus en fonction des missions et des objectifs de l’association. » Il est conseillé d’avoir un nombre impair de dirigeants, c’est plus facile au moment des votes.

Prévoir les procédures d’adhésion et d’exclusion des membres

L’association est un contrat, ce qui implique :
• la volonté d’une personne d’adhérer à l’association ;
• l’acceptation de cette adhésion par l’association.
Toute personne désirant adhérer à l’asso (adhérer est une démarche volontaire, pas automatique), doit effectuer ces trois étapes essentielles :
• remplir une fiche d’adhésion : nom, prénom, adresse, coordonnées ;
• payer la cotisation s’il y en a une ;
• recevoir une carte ou un papier de l’association prouvant qu’il est adhérent.

Toutefois, même si les personnes souhaitant adhérer à l’association remplissent l’ensemble de conditions requises par les statuts, l’association conserve la liberté d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion. Elle dispose donc d’un droit discriminatoire. En cas de litige entre l’étudiant et l’association, les juges peuvent en contrôler le respect et, en particulier, la compétence de l’autorité ayant pris la décision de rejet, mais non le motif du rejet de la candidature.
Les statuts peuvent déterminer librement l’organe habilité à consentir à la demande d’adhésion : l’AG ou une commission à l’adhésion. Cette commission, plus facile à réunir, peut être constituée de membres du bureau et de membres actifs (pour la démocratie c’est mieux !). Elle peut se réunir occasionnellement ou que lorsqu’elle le juge nécessaire. En cas de refus à l’adhésion, il faut envoyer un courrier à l’étudiant concerné.

Exclusion des membres

Concernant l’exclusion des membres (bureau ou étudiant), toute la procédure doit être consignée dans les statuts. D’abord vous devez définir les raisons pour lesquelles un étudiant ou un membre du bureau peut être exclu.
Exemple de motifs d’exclusion pour un étudiant : motifs graves, agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, atteinte à l’image de l’association, engagement politique exprimé trop publiquement…
Exemple de motifs d’exclusion pour un membre du bureau : absences non justifiées, motifs graves, abus de fonctions et de responsabilités…
Pour exclure une personne de l’association, des procédures précises sont à prévoir : convocation pour explication, par courrier recommandé, motif de la sanction, date et lieu, ordre du jour. Le respect des droits de la défense est important. Un conseil disciplinaire (quelques membres de l’asso), prévu par les statuts, pourra alors se prononcer sur la sanction.

Comment modifier des statuts ?

• Lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), mettez à l’ordre du jour la modification des statuts. L’AG est le seul organe décisionnel à pouvoir valider la modification des statuts.
• Reportez les changements sur le PV de l’AG avec le nombre de votants et la répartition des votes. Rédigez les nouveaux statuts signés par le président et un administrateur.
• Envoyez, sous trois mois, deux exemplaires des nouveaux statuts, les anciens et le PV d’AG à la préfecture.
• Si les modifications concernent le nom, l’objet ou l’adresse de l’association, alors vos modifications devront paraître au JO et 28,12 euros de frais seront nécessaires. Un justificatif de l’insertion au Journal officiel et un exemplaire des statuts signés par la préfecture vous seront renvoyés.

Sommaire du dossier
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