1. Développer une vie démocratique dans votre association

Développer une vie démocratique dans votre association

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L’association, c’est avant tout une entreprise de personnes qui repose sur l’adhésion à un projet social. De ce fait, sa rentabilité sera avant tout sociale et ses méthodes de gestion, éthiques. Petit tour d’horizon des principes à retenir pour avoir un fonctionnement le plus démocratique possible !

L’association se dote en principe de règles de fonctionnement démocratique où chaque membre dispose d’une voix à égalité avec les autres. Les dirigeants doivent rendre des comptes à ceux qui les ont élus. Leurs actions doivent respecter de multiples contraintes : statuts et règlement intérieur, droit civil et pénal…

Concernant les prises de décisions dans l’asso, le cadre fixé par la loi 1901 induit plutôt une démocratie par délégation de pouvoirs qu’une démocratie directe. En conséquence, on assiste souvent à un désintérêt des membres d’exprimer leur pouvoir décisionnel et leur droit de contrôle. Comment articuler la vie démocratique de l’association et la prise de décision efficace ? Comment, à l’opposé, se préserver de l’anarchie et d’un état permanent de délibération ?

Faites un bilan des pratiques démocratiques de votre asso

Quelle est la qualité des systèmes de décisions, de mises en œuvre et de contrôles des décisions dans votre association ? Répondez au questionnaire suivant:

1 – Les pouvoirs des différents organes de l’association sont-ils définis dans les statuts ?
* Oui
* Non

2 – La répartition des pouvoirs prévus par les statuts est-elle respectée dans les faits ?
* Oui
* Non

3 – Les différents changements au sein du CA ou du bureau sont :
* Programmés et préparés
* Souvent imprévisibles

4 – La participation des membres de l’association aux AG est-elle satisfaisante ?
* Oui
* Non

5 – Si non, quels sont les problèmes que vous pouvez lister ?
* mauvaise communication des dates et heures de l’AG
* désintérêt des membres
* pas d’information sur l’ordre du jour de l’AG
* pas d’envoi de courrier de convocation ou courrier peu attractif
* pas d’apéritif en fin de séance

6 – Les AG sont des moments :
* plutôt réservés à l’information
* de débats et d’échanges avec les membres de l’association
* pour fixer les nouveaux projets à venir
* pour établir la ligne politique de l’asso

7 – Combien de fois par an se réunit votre conseil d’administration ?

8 – Combien de fois par an se réunit votre bureau ?

9 – Pensez-vous que c’est suffisant pour permettre un bon fonctionnement de votre asso ?

10 – Lors des CA, quelles sont les personnes qui mènent et préparent les décisions qui sont exposées ?

11 – Les réunions entre bureau et CA sont des moments réservés :
* à l’information et au compte-rendu
* à la prise de décisions
* les deux

12 – Y a-t-il des comptes-rendus écrits des CA ?

13 – Auprès de qui sont-ils diffusés ?
* les adhérents
* les membres du bureau
* les membres du CA
* les partenaires institutionnels et financiers

14 – Dans la réalité, les prises de décisions du CA et du bureau :
* ne sont pas respectées
* ne sont pas appliquées
* font l’objet d’une attention particulière
* sont appliquées puis évaluées

15 – Les instances dirigeantes (CA et AG) :
* sont consultées le plus souvent possible pour les projets
et événements
* sont convoquées pour être informées des projets de l’asso
* ne sont pas consultés
* sont convoquées pour proposer de nouvelles actions

16 – Avez-vous repéré des lacunes ou des erreurs dans la transmission de l’information au sein de l’asso entre les membres du bureau ? Entre le bureau et les adhérents ? Entre le bureau et le CA ? Si oui, explicitez-les.

17 – Quels sont les moyens de communication écrits mis en place au sein du bureau ? Entre bureau et CA ? Entre bureau et adhérents ?
* notes d’information
* bulletin de liaison interne
* compte-rendu de réunion
* aucun document

18 – Ces documents sont :
* affichés
* diffusés individuellement
* circulent librement

Les organes décisionnaires de l’association : un partage égalitaire des décisions

Connaître le rôle de chaque organe de décision peut être un premier moyen d’instaurer une démarche démocratique dans votre asso. Donc, vous devez vous référer à vos statuts pour savoir comment se prennent les décisions dans votre asso.

L’assemblée générale (AG)

Organe de décision suprême des asso, l’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association : dirigeants, membres actifs, membres d’honneur, anciens membres. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. Elle vote le budget de l’année. L’assemblée générale extraordinaire statue plutôt sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises : modifications de statuts, d’objet, démission, dissolution.
Trop souvent considérée comme un mal obligatoire par les dirigeants qui n’y voient qu’une simple chambre d’enregistrement de décisions et d’actions discutées dans le cercle fermé du bureau ou du CA. L’AG doit au contraire permettre aux membres de se retrouver.
Objectifs : informer et faire connaître, partager et débattre, décider.

Le conseil d’administration (CA)

Appelé à se réunir plus fréquemment, le CA est une émanation de l’AG. Constitué en général par des membres très impliqués de l’association, le CA doit réunir aussi un certain nombre de compétences : l’équipe de rédaction du journal, les responsables de projet, occasionnellement des partenaires…
Le CA est investi par dérogation de l’AG, de pouvoirs très étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’AG. Il surveille la gestion des membres du bureau, peut interdire au président d’accomplir certains actes, en s’appuyant sur les statuts. Il peut provisoirement suspendre des membres du bureau ou se prononcer sur les admissions ou les radiations de membres.

Le bureau de l’association

Il assure l’administration et le fonctionnement quotidien de l’association : mise en place des projets, recherche de financements, campagne d’adhésion, trésorerie, communication interne et externe… Le bureau est élu par l’ensemble des membres réunit en AG pour une durée déterminée. Le bureau est constitué au minimum du président, du trésorier, du secrétaire, du ou des vice-président(s). Les VP sont des collaborateurs du président qui peuvent le remplacer ou le décharger sur certains dossiers. Leurs fonctions sont souvent précisées par dans le règlement intérieur. Pour agir librement, ils doivent disposer d’une délégation du président.


Le parcours de décision dans une association

Il apparaît évident que le principe de délégation dans une association est plus que nécessaire pour éviter que le fonctionnement ne soit ralenti. Tous les membres ne peuvent pas constamment décider de tout ! Pour autant le bureau ne doit pas choisir seul le projet de l’association. Il ne faut donc pas court-circuiter les organes de décisions.


Motiver et fidéliser vos bénévoles et vos adhérents

Donner de l’importance à toutes les réunions statutaires (AG, CA) et diffuser les comptes-rendus à l’ensemble des membres. Ne pas laisser dire qu’elles ne sont qu’une corvée qui n’offre pas d’autre attrait que le « buffet final ». S’assurer des contacts permanents avec les adhérents, en dehors des relances de cotisations. Former tout nouvel arrivant à la connaissance de l’association, former les membres pour qu’ils puissent exercer leur droit d’expression

Sommaire du dossier
Retour au dossier Dépoussiérer les statuts Réussir l'AG de son asso Développer une vie démocratique dans votre association Prévenir les risques et assurer votre association Réaliser un budget prévisionnel Rédiger un plan de trésorerie Comment embaucher un salarié ? Choisir un logo et un nom pour son association Rédiger un dossier de partenariat Quelques règles pour négocier avec des partenaires Communiquer avec les médias Obtenir une subvention FSDIE Obtenir une subvention Culture-Action Monter un journal étudiant Organiser une conférence Organiser un voyage au ski Sécurité routière et consommation de substances psychoactives Organiser une action de prévention routière contre l'alcool Monter une action de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et comportements à risques Organiser le téléthon des associations étudiantes Réagir contre la précarité en milieu étudiant Organiser une braderie solidaire sur votre campus La semaine étudiante du commerce équitable Bien finir l'année universitaire Organiser et dynamiser un réseau associatif étudiant