1. Prévenir les risques et assurer votre association

Prévenir les risques et assurer votre association

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Comme un particulier, l’association est responsable de ses actes, des risques qu’elle fait courir à autrui et des conséquences de ceux-ci. L’association doit faire face à ses responsabilités de deux manières : en limitant au minimum la prise de risque par la prévention et en s’assurant.

Lister les risques encourus

Que ce soit pour un événement ou pour le quotidien de l’association, vous devez établir un listing complet des risques potentiels pour les biens et les personnes. Ensuite vous pourrez envisager avec votre assureur de contracter une assurance adaptée. L’analyse des risques et leur prévention doivent être régulièrement mises à jour.

Prévenir les risques financiers

Une gestion rigoureuse et transparente est la meilleure garantie pour éviter les risques financiers. Suivez au moins mensuellement votre comptabilité, si modeste soit elle. Il faut également respecter les règles d’information et donc faire approuver les comptes par l’assemblée générale. En cas de difficultés financières, il faut informer le conseil d’administration et l’assemblée générale. Si l’association est en cessation de paiement, elle peut bénéficier d’une procédure de redressement judiciaire, après contact avec le tribunal de grande instance de votre région.

Assurer correctement votre association

L’assurance pour une association n’est pas une obligation, et en général, elle représente un coût élevé. Ainsi beaucoup d’associations font le choix de s’en passer. Pourtant, à la suite d’un vol ou de l’accident d’un bénévole, l’association devra payer de ses propres deniers ! L’activité associative ne bénéficie pas de privilèges spéciaux. Peu importe son contenu, ses objectifs, ses activités, l’association est responsable civilement et pénalement.

La responsabilité civile est assurable et les garanties visent à couvrir les risques engendrés par l’activité de l’association. Dans ce cadre, l’assureur s’engage à se substituer à l’association pour verser les indemnités dont cette dernière pourrait être débitrice. La décision de s’assurer doit être un acte de gestion dûment réfléchi. Il s’agit bien de prendre en compte les risques et de n’assurer que ce qui a besoin de l’être, à commencer par l’association elle-même. Le coût de la garantie sera donc lié à la fois à la nature des activités de l’association, plus ou moins porteuses de risques, et au nombre de personnes susceptibles de générer le risque.
Assurance multirisque ou par type de risques ?

Deux types de contrats peuvent vous être proposés :


Le contrat multirisque. Il couvre en un seul contrat l’ensemble des risques encourus par l’association. Il est simple à gérer. Il évite, en principe, les « trous de garanties ». Attention toutefois aux clauses d’exclusion. Prenez donc soin de lire attentivement la proposition de contrat qui vous est faite. Ce contrat est très souvent le plus adapté aux petites associations ne possédant pas beaucoup de matériel et n’ayant pas d’activités régulières à risques importants.

Les contrats séparés par type de risques. ils ont l’avantage de trouver la meilleure garantie pour le meilleur prix à chacun des risques (responsabilité civile, détérioration de locaux, assurance des biens, vol, etc.). Ils sont en revanche lourds à gérer et vous risquez de ne pas être couverts dans certains cas. Pourtant, dès que vous avez un risque régulier et important dans un domaine particulier, c’est ce type de contrat qui peut être la meilleure solution.
Tout le monde doit être couvert… surtout les bénévoles
Il est parfois difficile et subtil de distinguer précisément les personnes qui sont dans l’association de celles qui n’y sont pas et que l’on désigne comme « tiers ». C’est toute la différence entre un bénévole qui engagera la responsabilité contractuelle de l’association en cas de dommage, et une tierce personne, victime du même dommage, qui engagera la responsabilité délictuelle. Toutes les personnes participant à l’association et à ses activités sont susceptibles de provoquer ou de subir des dommages et d’engager la responsabilité de l’association. Il convient donc de s’assurer que tout dommage subi sera correctement réparé. Pour cela, il faut vérifier dans votre contrat d’assurance que la définition de l’assuré est la plus large possible (l’association elle-même, membres, bénévoles, participants…).
Assurer les locaux et les biens
Que l’association soit propriétaire ou locataire, à titre gratuit ou onéreux, des locaux qu’elle occupe, une assurance doit être souscrite contre les divers événements menaçant ces locaux : incendie, explosion, foudre, événements naturels (tempête, grêle, poids de la neige, infiltrations de pluie, catastrophe naturelle), attentats, dégâts des eaux, bris de vitrage, vol avec effraction, vandalisme.

En complément de ces garanties :


• si l’association est propriétaire, elle doit garantir sa responsabilité pour les dommages matériels ou corporels causés aux tiers du fait de l’immeuble ;
• si l’association est locataire ou occupante à titre gratuit, elle doit assurer sa responsabilité vis-à-vis des voisins et du propriétaire des locaux.

Vous devez évaluer le montant de la garantie des biens mobiliers et pour cela faire un listing du mobilier et du matériel dont vous disposez.
L’inventaire des biens mobiliers de l’association vous permet de calculer les risques pour chacun. Fixez ensuite le montant garanti en fonction de l’inventaire. La prime d’assurance sera ainsi calculée au plus près de la réalité du risque. Sachez aussi que le matériel perd vite de sa valeur notamment le matériel informatique, tenez-en compte pour choisir les clauses les plus avantageuses. Beaucoup de contrats d’assurance multirisque sur les locaux excluent de fait le matériel informatique. Prenez soin de vérifier cette donnée et souscrivez une assurance complémentaire.

Assurer le transport


Toutes les associations sont susceptibles d’utiliser des moyens de transport, individuels ou collectifs, pour des déplacements réguliers ou exceptionnels.
Le transport individuel. Les membres et particulièrement les dirigeants de l’association utilisent parfois leur propre voiture pour des activités de l’association. Il peut s’agir de transport individuel régulier ou ponctuel pour le compte de l’association, comme le fait de se rendre au local, sur le lieu d’une soirée, à une réunion ou à la mairie pour négocier une subvention. Il est donc impératif de se renseigner auprès de l’assureur pour savoir si votre assurance a une garantie « promenade » ou « trajet personnel ».
Le transport collectif. Dans le cadre des activités régulières de l’association ou dans celui d’une soirée, vous êtes susceptibles d’organiser un transport collectif (navette pour une soirée…). Le plus simple est peut-être alors de faire appel à un professionnel du transport en commun. Vous devrez tout de même vérifier que ce professionnel est assuré et que votre propre assurance vous couvre comme organisateur de ce déplacement. Il faudra respecter les conditions du contrat d’assurance, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes possibles, le port de la ceinture de sécurité, la possibilité d’un autre conducteur que le conducteur habituel suivant la durée du trajet, que le véhicule est bien conforme aux normes de sécurité.

S’assurer lors de manifestations exceptionnelles


Après avoir fait le descriptif détaillé de la manifestation, prenez contact avec votre assureur et soumettez-lui le détail de votre manifestation. Vous ferez ensemble le point sur ce qui est déjà couvert par votre assurance ordinaire et sur les indispensables extensions de garantie. Pensez éventuellement à avoir une garantie annulation de la manifestation. Vérifiez dans votre contrat que toutes les personnes participant à la manifestation sont assurées, que toutes les installations provisoires seront couvertes.
N’oubliez pas que votre responsabilité peut être engagée si vous organisez un vestiaire : il faudra impérativement prévenir le vol par un nombre suffisant de surveillants.
De même, si vous prévoyez de distribuer ou de vendre à manger aux participants, soyez vigilants quand à l’intoxication alimentaire. Pensez également à la possibilité d’assurer les pertes de recettes en cas d’empêchement de la manifestation pour des raisons indépendantes de votre volonté. Exemple : concerts, manifestations sportives, conférences…

Assurer la responsabilité financière


L’assurance de la responsabilité financière pour faute de gestion est quasiment toujours exclue des contrats d’assurance responsabilité civile pour association. Des contrats spécifiques existent. Ils peuvent couvrir les frais judiciaires et également une garantie forfaitaire de dommages financiers consécutifs à une faute de gestion.

Sommaire du dossier
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