1. L'environnement de l'association étudiante

L'environnement de l'association étudiante

Envoyer cet article à un ami

L’association ne vit pas en autarcie ! À tout moment, elle a besoin d’interagir avec son environnement, avec différents interlocuteurs. Petit tour d’horizon.

Les composantes de l’université

Chaque université est divisée en composante (UFR, école ou institut).

Les UFR
Ce sont les unités de formation et de recherche (UFR). Elles regroupent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. Elles sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil. Le conseil d’UFR, dont l’effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend des personnalités extérieures dans une proportion de 20 à 25 %. Dans tous les cas, les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil ne comprend pas plus de 40 % d’étudiants. Le directeur est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants.
Le conseil administre l’UFR au quotidien, propose au conseil d’administration de l’université son budget, propose au CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis, l’organisation des diplômes. Il demande l’attribution de postes pour l’UFR. De plus, l’UFR est associée à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’établissement.
Certaines composantes sont elles-mêmes segmentées en départements. Ces départements n’ont pas d’existence juridique. Chaque UFR décide de leur existence, de leur mode de fonctionnement et de leur rôle. Ils ne peuvent être qu’un échelon de concertation et de proposition. Seul le conseil de l’UFR établit le budget, les modalités de contrôle des connaissances, les maquettes de diplômes et les programmes, et ce, sous réserve de l’accord des conseils de l’université.

Instituts ou écoles internes
Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et sont dirigés par un directeur élu par le conseil pour les instituts et nommé par le ministre pour les écoles. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Le conseil, dont l’effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures. Les enseignants y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil est présidé par une personnalité extérieure, élue pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Le conseil de l’institut ou de l’école a en charge l’administration de l’établissement, il définit le programme pédagogique et le programme de recherche. Il est associé à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’établissement et soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.
Les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université. Le directeur de l’institut ou de l’école prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble du personnel et donne son avis sur leurs affectations.

Les instances universitaires

Le président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l’administration de l’université.
Les trois conseils ont en charge la vie de l’université. Les membres de ces conseils représentent toutes les catégories d’enseignants, de personnels et d’usagers. Des personnalités extérieures y siègent également, représentant notamment les collectivités territoriales ou leurs groupements, les grands organismes de recherche, les acteurs du monde économique et social. Les étudiants inscrits à l’université élisent au scrutin direct, tous les deux ans, leurs représentants dans les différents conseils. Ayant voix délibérative dans les conseils, au même titre que les autres membres, les étudiants participent à l’élaboration et à l’adoption de toutes les décisions importantes de la vie de l’université.

Le conseil d’administration (CA)
C’est le conseil le plus important. Tout lui revient et il a le dernier mot sur les autres conseils, bien qu’en pratique, il valide très souvent les avis du CEVU et du CS (conseil scientifique).
Le conseil d’administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :
• de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
• 7 ou 8 personnalités extérieures à l’établissement ;
• de 3 à 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
• 2 ou 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. À ce titre, il approuve le contrat d’établissement de l’université. Il vote le budget et approuve les comptes. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières. Il adopte le règlement intérieur de l’université. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le président à engager toute action en justice. Il adopte les règles relatives aux examens. Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. Il peut déléguer certaines de ses attributions au président.
Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)
Toutes les décisions des conseils d’UFR, concernant les modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis, l’organisation des diplômes, doivent être approuvées au CEVU avant de passer au CA.

Le CEVU
Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de 20 à 40 membres ainsi répartis :
• de 75 % à 80 % de représentants des enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, à part égale ;
• de 10 % à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• de 10 % à 15 % de personnalités extérieures.
Le CEVU est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements. Le conseil est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.
Il est également consulté sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés. Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes. Il peut émettre des vœux. Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le conseil scientifique (CS)
Tout ce qui concerne les habilitations et la création de doctorats, la création ou les modifications d’organisation des centres de recherche, passe par le CS. Pour ce conseil, seuls les étudiants inscrits en doctorat sont électeurs et éligibles. Leur mandat est de deux ans.
Le conseil scientifique comprend de 20 à 40 membres ainsi répartis :
• de 60 % à 80 % de représentants des personnels. Le nombre des sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
• de 10 % à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
• de 10 % à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements.
Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des vœux. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’université, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement et sur le contrat d’établissement. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

Les commissions rattachées aux conseils
Les statuts de l’université peuvent prévoir l’existence de diverses commissions pour assister les conseils dans leur travail (section disciplinaire, commission sociale d’établissement, commission des finances ou budgétaire, commission des statuts…). Les membres, en général, émanent des conseils et sont désignés par eux. Si les statuts le prévoient ou le permettent, des étudiants peuvent y participer.
Un exemple : la section disciplinaire. Cette commission dont le principe de la parité a été retenu, comprend donc un nombre égal d’enseignants et d’étudiants. Ses membres sont issus des représentants élus du conseil d’administration. Les sections disciplinaires jugent, à la fois, les cas de fraude au bac et aux examens universitaires mais peuvent aussi juger les atteintes et troubles à l’ordre public dans l’enceinte de l’université. Dans le cas où les usagers n’usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s’abstiennent d’y siéger, cette section peut valablement délibérer en l’absence de leurs représentants. Les sanctions applicables peuvent être le blâme, l’avertissement, l’exclusion de l’établissement, l’interdiction de passer un examen, l’interdiction d’inscription, la peine la plus lourde étant l’exclusion définitive de tout établissement de l’enseignement supérieur.

Le président de l’université
Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Le président assure la direction de l’université. Il préside le conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement. Il préside également le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ; il reçoit leurs avis et leurs vœux.
Il représente l’université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université.
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.
Il affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
Il exerce, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement. Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’université.
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les UFR, les instituts et les écoles internes, les services communs et les unités de recherche constituées avec d’autres établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.

Les services communs
L’université peut créer des services communs en fonction de ses besoins et de ses spécificités. Certains services communs sont obligatoires, et leur fonctionnement est régi par la loi. C’est le cas pour :
• Le service commun de documentation (décret et arrêté du 4 juillet 1985) ;
• Le service universitaire d’information et d’orientation (SUIO) ;
• Le service universitaire d’activités physiques et sportives (SUAPS) ;
• Le service de médecine préventive universitaire.
L’université est libre d’organiser, dans ses statuts, les services communs qu’elle souhaite (par exemple : service informatique, service culturel…).

Les instances nationales

Le ministère
On peut schématiquement diviser le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche en deux parties :
• le ministre et son cabinet ;
• la direction générale de l’enseignement supérieur.
Le ministre et son cabinet. Ils décident de toutes les grandes orientations politiques. Ils effectuent les arbitrages sur les grands dossiers. C’est le lieu de pouvoir et de décision.

La Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES)
C’est à la DGES que tous les dossiers touchant de près ou de loin à l’enseignement supérieur sont traités. Ce sont des techniciens qui instruisent les dossiers que le cabinet arbitrera.

Le CNESER
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche est une instance consultative. Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur est obligé de le consulter sur :
• la politique pédagogique proposée par les pouvoirs publics ;
• les orientations générales des contrats d’établissement ;
• la répartition des moyens.
Le CNESER rend des avis sur tous les textes juridiques relatifs à l’enseignement supérieur, notamment sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des crédits et des nouveaux postes de personnel entre les établissements, la réglementation sur les aides sociales, le cadre statutaire des établissements, la création de nouveaux établissements (carte universitaire). Il émet également des avis sur des projets réglementaires spécifiques à certaines disciplines et filières d’études. Il donne son avis sur les habilitations de diplômes nationaux.
Le CNESER est aussi la juridiction d’appel des sections disciplinaires des universités. Il est composé de 61 membres dont 22 étudiants (11 titulaires – 11 suppléants) élus pour deux ans. Ces 22 étudiants sont élus par et parmi un collège de grands électeurs : les étudiants élus dans les conseils centraux des universités (c’est-à-dire CA, CEVU et CS des universités et de certaines grandes écoles), soit un peu plus de 2 700 étudiants. Le conseil est présidé par le ministre de l’Éducation nationale.

Sommaire du dossier
Le CROUS et les oeuvres sociales Les pouvoirs publics Les organisations de jeunesse et d'éducation populaire