1. Bac ES - Fiches révisions SES - Intégration européenne et protection sociale

Bac ES - Fiches révisions SES - Intégration européenne et protection sociale

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Comment l’intégration européenne peut-elle affecter les systèmes nationaux de protection sociale?

La diversité des systèmes de protection sociale en Europe


Un objectif et des contraintes identiques...

•L’enjeu de la protection sociale en Europe est de maintenir et d’accroître la cohésion sociale.
•Les pays européens sont tous confrontés aux mêmes difficultés dans la réalisation de cet objectif : vieillissement démographique et prise en charge des retraités, hausse des dépenses de santé, inégalités, phénomènes de pauvreté et d’exclusion, nécessité d’équilibrer les finances publiques.

... mais des systèmes divers

•Les systèmes de protection sociale des pays membres se différencient par :
–leurs modes de financement (impôts ou cotisations sociales) ;
–leur fonction (assurance selon une logique bismarkienne, ou assistanceet nivellement des inégalités selon une logique beveridgienne) ;
–la part des prestations sociales dans le PIB qui varie du simple au double (et même au-delà) entre l’Irlande et la Suède.
•Une harmonisation dans ce domaine est difficile à mettre en œuvre du fait des héritages institutionnels et des traditions nationales distinctes. Par ailleurs, la protection sociale est un des domaines relevant du principe de subsidiarite?.

Les évolutions des systèmes de protection sociale


Une marchandisation de la protection sociale?

•Les systèmes de protection sociale répondent aux difficultés évoquées ci-dessus par des efforts de productivite?, de rationalisation de la production, par la mise en œuvre de politiques d’incitation à l’emploi (on passerait d’un welfare state à un workfare state), mais aussi en laissant à la charge des assurés une part croissance de ces dépenses.
•On assiste à un passage du secteur public au secteur privé dans le financement des retraites puisqu’on incite les ménages à capitaliser, c’est-à-dire à épargner en vue de disposer de revenus supplémentaires au moment de leur retraite. Les banques et les entreprises d’assurance proposent des produits financiers pour répondre à cette demande.
•Il en est de même dans l’assurance maladie : les ménages complètent les remboursements effectués par la Sécurité sociale en ayant recours à des mutuelles ou à des assurances privées.
•On assiste donc, dans le traitement de l’assurance sociale, à un passage progressif du secteur public (sécurité sociale) au secteur privé (compagnies d’assurances). C’est pourquoi on parle d’une marchandisation de la santé et de la vieillesse.
•Certains s’opposent à ces évolutions en invoquant un risque d’accroissement des inégalitéset donc de remise en cause de la cohésion sociale.

Une harmonisation nécessaire face au risque de dumping social

•En l’absence d’harmonisation des taux d’imposition, des prélèvements sociaux et des règles de droit concernant le travail (congés payés, de maternité, de maladie, durée du travail...), le risque de dumping social existe.
•On désigne sous ce terme :
–un risque de délocalisationde la production vers les pays européens à bas salaires et à faible protection sociale; 
–une harmonisation des systèmes de protection sociale et des droits des travailleurs "par le bas", en prenant comme référence les pays où la protection sociale est la moins étendue et la moins contraignante pour les entreprises.
•Cela entraîne des citoyens européens à demander l’approfondissement de la construction européenne, notamment dans sa dimension sociale ("plus d’Europe sociale").
•Les États, malgré les difficultés à mettre en place des règles communes, se sont engagés dans cette voie depuis le sommet de Lisbonne (février 2000).


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